Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
A quel droit? Le 01-10-2021 à 20:49
Je me suis fais controle par la gendarmerie au moment où je me garais devant mon garage, ils se sont deplaces car il s ne contrôlaient pas a cet endroit la ils étaient plus lion,et ils m'ont fais 1 test d alcoolémie négatif et 1 test salivaire positif,mais ils l'ont envoyé en contrôle!! Ils ont le droit de m interpellé sur mon lieu privé?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Math64 Le 01-10-2021 à 21:48
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page