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[Résolu] Devoir de conseil du vendeur non respecté

Visiteur

Le 04-02-2024 à 02:37

Bonjour,

J'ai repéré une moto d'occasion sur leboncoin.fr vendu par un pro à Paris. Je suis allé la voir en vrai et la moto me paraissait propre et saine. Par contre, on voyait que j'étais un novice et j'estime qu'on ne m'a pas conseillé comme il se doit.

J'ai eu le permis moto il y a 1 mois, donc je reste encore très novice.

Après avoir versé l'acompte, je fais des recherches sur la moto et je me rends compte que la moto n'est pas équipé de l'ABS. Dans l'annonce, l'absence d'ABS n'est pas écrit, et il ne m'a pas avertit en discutant avec lui. Il le savait que j'étais novice puisqu'il m'a dit de ne pas rouler en duo avec ma femme durant un mois le temps de m'habituer à la moto. 

Selon la DGCCRF, un vendeur est dans l'obligation d'indiquer la variante d'une moto à l'acheteur. Ici, la moto a deux variantes, une avec ABS et une sans. 

Malgré tout, le vendeur refuse catégoriquement de me rendre l'acompte. Il refuse également un réglement à l'amiable. Il m'invite de lui-même à ce que je prenne un avocat

Est-ce qu'il existe des recours? 

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  • Moderateur

    Le 04-02-2024 à 10:48

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "Dans l'annonce, l'absence d'ABS n'est pas écrit".

    Ce qui aurait été une faute, c'est qu'il y ait eu ABS de marqué et qu'il n'y soit pas.

    Vous dites qu'il y a deux variantes pour ce véhicule, lequel est noté sur votre bon de commande ou la facture ?

    Vous reconnaissez vous même que c'est après avoir réservé que vous avez découvert qu'il en existait deux, mais c'est avant qu'il aurait fallu vous préoccuper des options possibles ou pas.

    Je ne mets pas en doute votre bonne foi mais je doute que vous puissiez vous retourner contre ce vendeur dans l'état actuel de ce que je comprends.

    Quand au fait d'être "novice" je ne pense pas que cela change grand chose.

    Vous êtes majeur.

    Cdt.
    Membre

    Le 04-02-2024 à 12:12

    Le document qui m'a été fourni suite au dépôt de l'acompte m'indique : marque, modèle, immat, numéro, couleur, 1ere mise en circulation, kilométrage.
    L'ABS est obligatoire sur les motos depuis 2017. De ce fait, les motos vendu avant 2017 existaient en deux variantes. 
    Ayant échangé avec d'autres concessionnaires, ils m'indiquent tous que c'est un vice d'information. Ils estiment que j'aurai dû être prévenu de l'absence d'ABS. 
    Dans mon cas, puis-je appuyer le fait d'absence d'informations comme l'indique la DGCCRF ? 
    Moderateur

    Le 04-02-2024 à 14:02

    Bonjour,

    Aucun texte n'oblige à préciser cette abscence et il n'y a pas de tromperie sur la marchandise.
    Donc, obtenir une résolution du contrat de vente est peine perdue.
    Après, si vous avez 2000? à dépenser en frais d'avocat, ce, pour une issue plus qu'incertaine... 


    Cordialement
    Membre

    Le 05-02-2024 à 10:26

    Bonjour,
    Vous avez demandé aux concessionnaires qui vous ont parlé de "vice d'information" sur quel texte ils se basent pour dire ça ? Perso je n'ai jamais entendu parler de ça.
    En aucun cas un vendeur n'est tenu de lister toutes les options que le véhicule ne possède pas.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2024 à 15:15

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le "vice d'information" n'existe pas. Vous pouvez toujours tenter de soutenir le défaut de conseil, la preuve étant à votre charge.
    *
    Sauf dans les cas les plus graves où il est de nature à vicier gravement le consentement de l'acheteur, le défaut de conseil ne permet pas l'annulation de la vente. On indemnise l'acheteur lésé à hauteur de son préjudice, si préjudice il y a.
    *
    Si la négociation est impossible, essayez de prendre l'avis d'une association de consommateurs ou de votre protection juridique. Vous pouvez aussi tenter de demander l'aide du médiateur de la consommation dont dépend le vendeur (qui a l'obligation de vous donner ses coordonnées).
    *
    Faute d'accord amiable, seul un juge peut invalider le contrat. Sauf si vous prouvez que le vendeur a été informé que vous vouliez absolument une moto avec ABS, ou que ce dispositif est essentiel pour un conducteur tel que vous, ne rêvez pas. Vous obtiendrez au mieux une diminution du prix de vente, mais vous devrez quand même acheter cette moto (si accompte) ou perdrez votre avance (si arrhes).
    +1
    + -
  • Membre

    Le 05-02-2024 à 21:56

      < 10 messages


    Je vous remercie pour votre aide et l'éclaircissement sur le sujet. 

    J'ai montré ma bonne foi au vendeur pro et ils ont décidé de me rembourser. 
    0
    + -

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