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Victime ne restez pas seule ! Vous devez vous défendre, la loi vous protège, punit les auteurs d’infraction et vous permet, lorsque vous êtes en conflit avec quelqu’un de recourir à une transaction afin de régler à l’amiable le désaccord qui vous oppose. Vous retrouverez dans nos ressources juridiques (dossiers, actualités...) tous les éléments permettant d’engager sereinement vos démarches.
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    illustration pour Les droits des animaux en France

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    Aide aux victimes et justiciables

    Particulier

    Les droits des animaux en France

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/01/2022

    De nos jours, la condition animale est un sujet qui fait de plus en plus l’actualité aussi bien sur les réseaux sociaux, que dans les médias traditionnels. Plusieurs polémiques ont éclaté autour de l'utilisation des animaux dans le monde du spectacle et de la télévision. Ces personnes se sont principalement offusquées de voir des animaux tués dans Koh-Lanta, d’autres enfermés à...

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    illustration pour Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?

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    Aide aux victimes et justiciables

    Droits fondamentaux

    Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/11/2021

    Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quelles sanctions s’appliquent ? Doivent-elles jouer un rôle éducatif et de responsabilisation ? Quels sont les pouvoirs disciplinaires du chef d’établissement et du conseil de discipline à l’encontre de l’élève ? Quels sont les droits de l’élève ?...

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J-Marc R.

27/04/2024

je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet

Edmonde R.

27/04/2024

rapide et efficace je recommande

Miguel R.

25/04/2024

Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe

Eric C.

25/04/2024

Informations juridiques très complètes

HILDE D.

22/04/2024

Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.

Elisabeth M.

18/04/2024