Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Est-ce que l’on nait avec un instinct de parent ou est-ce que l’on devient parent ? Certains d’entre vous se sont peut-être déjà posé cette délicate question. Le droit n’y répond assurément pas mais il place les pères et/ou mères dans une situation de « responsabilité » à l’égard de leurs enfants.

Par un arrêt rendu le 15 décembre 2021 (Civ.1, 15 déc. 2021, n° 20-15693), la Cour de cassation a jugé que la cour d'appel de Nîmes qui condamne un époux pour recel de communauté doit relever que ce dernier a eu la volonté de rompre l'égalité du partage.

Après le mariage, il est évident que des mésententes surviennent. Ces dernières peuvent conduire au divorce. Ce dernier peut être demandé par l’un des époux sans le consentement de l’autre. Il est obligé de procéder par la méthode d’assignation pour obtenir son divorce. Pour ce faire, des procédures sont enclenchées pour une assignation officielle en divorce.