Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Il arrive dans certains cas de divorce, que l’un des conjoints soit contraint de trouver un nouveau logement avant même que le divorce ne soit prononcé. Il peut se rapprocher des membres de sa famille ou de ses amis pour trouver un rempart en attendant ou alors décider d’acquérir un nouveau logement.

Qu’en est-il de l’occupation gratuite de la SCI familiale par l’un des ex-époux qui vient de divorcer ? L’ex-époux est-il en droit d’occuper gratuitement le bien de la SCI familiale ? Doit-il signer un commodat ? Ce commodat est-il valable ?

Deux époux séparés de biens acquièrent un bien en indivision pour en faire leur logement familial. Le mari apporte des fonds importants pour la part de son épouse sur ses deniers personnels. Sommes-nous en présence de contribution aux charges du mariage, ou bien de sur-contribution aux charges rapportables ? La donation faite par le mari est-elle une donation rémunératoire ? Petit...