Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

Question

Visiteur

Bakugo Le 22-05-2024 à 12:22

Bonjour, J’aurai une question à vous poser s’il vous plaît. Au sein de mon entreprise, j’occupe actuellement deux postes s’intitulant « technicien d’essais » et « technicien de laboratoire » J’ai des fiches de fonction pour ces deux postes-là. Sur mon contrat et fiche de paie, il n’y a seulement marqué que je suis technicien d’essais J’ai donc demandé à mon employeur un avenant à mon contrat qui stipule aussi mon deuxième poste, c’est-à-dire technicien de laboratoire. Celui-ci a refusé de me faire l’avenant en me disant que les fiches de fonction suffisaient et qu’il n’était donc pas nécessaire de faire un avenant pour mon second poste occupé. Il m’a également dit que Ma qualification ne change pas , il n’y avait donc pas besoin d’avenant, malgré les postes totalement différents. Je voudrais donc savoir si cela est légal ou pas, ou si je suis bien droit d’obtenir un avenant à mon contrat pour ce poste? Merci d’avance et bonne journée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Avenant au contrat de travail pour télétravail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-05-2024 à 13:49

Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2024 à 13:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous avez signé un contrat de travail pour un emploi de technicien d'essais vous n'avez d'autres tâches à effectuer que celles qui correspondent à cet emploi. Maintenant il se peut que certaines tâches se recoupent avec celles qui relèvent d'un emploi de technicien de laboratoire (?), ne le sachant pas c'est difficile de vous répondre.

Dans le principe, si un employeur ne fait que d'apporter des modifications à vos conditions de travail, s'il ne fait que de vous demander d'accomplir des tâches qui sont de votre qualification et de vos compétences, cela n'implique pas forcément d'avenant au contrat de travail. Il n'a d'obligation de vous proposer un avenant que s'il y a des modifications portant sur des éléments essentiels du contrat.

Une question qui me vient, êtes-vous exposé à un risque professionnel différent selon que vous accomplissez les tâches de technicien d'essais ou de technicien de laboratoire ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Bakugo Le 22-05-2024 à 14:28

Bonjour, Tout d?abord, merci pour votre réponse. Je précise que les deux postes n?ont strictement rien à voir. D?autant plus que les conditions de travail ne sont pas les mêmes. Mon poste de technicien de laboratoire se passe à la société , avec des horaires fixe, alors que mon poste de technicien d?essais est un poste de prestation de service chez les clients , donc il peut m?arriver plusieurs fois par semaine de me rendre chez des clients et d?avoir des horaires du coup non fixe ( voir de découché à l?hôtel). En therme de compétences, rien ne recoupent entre les deux postes. Pour passer de technicien d?essais à technicien de laboratoire, il faut une formation de plusieurs mois. Par exemple, aucun technicien d?essais de ma société ne serait en mesure de réaliser du jour au lendemain les tâches que j?accomplis au poste de technicien de laboratoire, une formation est requise car cela demande d?autre compétences que celles de technicien d?essais . La différence de risque professionnel pourrait être les trajets de voiture qui différencie. Lorsque je suis au service essais, je suis amené à faire des déplacements dans toute la France, alors que mon service de laboratoire se passe au siège de la société. J?espère vous avoir renseigné un peu plus . Merci encore

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2024 à 14:52

Il se peut que votre employeur n'ait pas assez de clients et de demandes pour que vous soyez à 100% du temps en prestation de services externes, peut-être est-ce la raison pour laquelle il vous affecte aussi à des tâches internes de technicien de laboratoire..? Est-ce que vous y perdez en éléments de rémunération ?

D'autre part, vous dites que seule une formation de plusieurs mois permet à un technicien d'essai d'effectuer les tâches de technicien de laboratoire, ce que vous pourriez invoquer alors auprès de votre employeur c'est l'article L6321-1 du Code du travail qui lui impose une obligation de formation du salarié en cas d'évolution de l'emploi et d'évolution des techniques à acquérir.

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049049416

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

Bakugo Le 22-05-2024 à 15:21

Au service labo, outre le responsable, il y a un seul technicien qui fait uniquement ce poste. Or ce technicien est en arrêt maladie depuis maintenant trois mois. Ma présence au service essais annule également l?embauche d?un nouveau technicien. Je pense que mon employeur veut me garder sous la main temps qu?ils ne savent pas si l?employé en arrêt reviendra ou pas. Ils ont de grandes difficultés à recruter une personne au service, essais entre parenthèses pénibilité du travail, dû au grand nombre de déplacements). Dans les deux cas pour le moments ils n?ont besoin de recruter aucune personne. Ma rémunération n?a pas baissé ou augmenter, la seule différence est que lorsque je suis au service essais, il y a des heures supplémentaires supplémentaires, rémunérées du au grand nombre d?heures effectuées à cause des déplacements chez le client Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2024 à 15:54

Vous dites que votre "présence au service essais annule également l?embauche d?un nouveau technicien"... je suppose que votre employeur ne peut pas trouver facilement un employé en intérim ou en CDD de remplacement au poste de technicien de laboratoire, et il ne va pas envisager de recruter en CDI alors que l'arrêt en maladie du salarié absent ne se prolongera peut-être pas beaucoup plus longtemps, l'incertitude ne permet pas de prendre aisément des dispositions

peut-être pourriez vous demander un avenant limité dans le temps à la période d'absence de votre collègue, votre employeur ne va en effet certainement pas acter une modification définitive de votre contrat alors que le collègue absent pourrait revenir plus ou moins prochainement (?)

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Bakugo · Answer 2 · Le 22-05-2024 à 14:28

Bonjour, Tout d?abord, merci pour votre réponse. Je précise que les deux postes n?ont strictement rien à voir. D?autant plus que les conditions de travail ne sont pas les mêmes. Mon poste de technicien de laboratoire se passe à la société , avec des horaires fixe, alors que mon poste de technicien d?essais est un poste de prestation de service chez les clients , donc il peut m?arriver plusieurs fois par semaine de me rendre chez des clients et d?avoir des horaires du coup non fixe ( voir de découché à l?hôtel). En therme de compétences, rien ne recoupent entre les deux postes. Pour passer de technicien d?essais à technicien de laboratoire, il faut une formation de plusieurs mois. Par exemple, aucun technicien d?essais de ma société ne serait en mesure de réaliser du jour au lendemain les tâches que j?accomplis au poste de technicien de laboratoire, une formation est requise car cela demande d?autre compétences que celles de technicien d?essais . La différence de risque professionnel pourrait être les trajets de voiture qui différencie. Lorsque je suis au service essais, je suis amené à faire des déplacements dans toute la France, alors que mon service de laboratoire se passe au siège de la société. J?espère vous avoir renseigné un peu plus . Merci encore

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-05-2024 à 14:52

Il se peut que votre employeur n'ait pas assez de clients et de demandes pour que vous soyez à 100% du temps en prestation de services externes, peut-être est-ce la raison pour laquelle il vous affecte aussi à des tâches internes de technicien de laboratoire..? Est-ce que vous y perdez en éléments de rémunération ?

D'autre part, vous dites que seule une formation de plusieurs mois permet à un technicien d'essai d'effectuer les tâches de technicien de laboratoire, ce que vous pourriez invoquer alors auprès de votre employeur c'est l'article L6321-1 du Code du travail qui lui impose une obligation de formation du salarié en cas d'évolution de l'emploi et d'évolution des techniques à acquérir.

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049049416

cordialement
zen maritime

Bakugo · Answer 4 · Le 22-05-2024 à 15:21

Au service labo, outre le responsable, il y a un seul technicien qui fait uniquement ce poste. Or ce technicien est en arrêt maladie depuis maintenant trois mois. Ma présence au service essais annule également l?embauche d?un nouveau technicien. Je pense que mon employeur veut me garder sous la main temps qu?ils ne savent pas si l?employé en arrêt reviendra ou pas. Ils ont de grandes difficultés à recruter une personne au service, essais entre parenthèses pénibilité du travail, dû au grand nombre de déplacements). Dans les deux cas pour le moments ils n?ont besoin de recruter aucune personne. Ma rémunération n?a pas baissé ou augmenter, la seule différence est que lorsque je suis au service essais, il y a des heures supplémentaires supplémentaires, rémunérées du au grand nombre d?heures effectuées à cause des déplacements chez le client Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 22-05-2024 à 15:54

Vous dites que votre "présence au service essais annule également l?embauche d?un nouveau technicien"... je suppose que votre employeur ne peut pas trouver facilement un employé en intérim ou en CDD de remplacement au poste de technicien de laboratoire, et il ne va pas envisager de recruter en CDI alors que l'arrêt en maladie du salarié absent ne se prolongera peut-être pas beaucoup plus longtemps, l'incertitude ne permet pas de prendre aisément des dispositions

peut-être pourriez vous demander un avenant limité dans le temps à la période d'absence de votre collègue, votre employeur ne va en effet certainement pas acter une modification définitive de votre contrat alors que le collègue absent pourrait revenir plus ou moins prochainement (?)

cordialement
zen maritime