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interdiction d'acces a un nu proprietaire par l'usufruitier...c'est légal?

Visiteur

Le 07-09-2013 à 08:12

Bonjour,

 Ma mere est decedée en mai 2009 mon père a décidé sans mon accord préalable de faire un remploi des 125000 euros que je devais toucher et avec cet argent il s'est acheté un appartement en bord de mer dans le sud dont il est l'usufruitire et moi la nu proprietaire... Quelques jours avant la signature, lui faisant une confiance ABSOLUE je lui ai juste demandé à quoi correspondait le "remploi" car cela me paraissait très suspect d'autant qu il m'avait dit que j'allais toucher mes 125000 euros dont j'avais vraiment besoin et il le savait, pour acheter un appartement a ma fille etudiante en medecine....Il m'a répondu de façon très evasive de ne pas m'inquiéter de lui faire confiance et que c'etait un jargon de notaire. Etant soi disant extremement déprimé suite au deces de ma maman quand nous avons compris ce qu'il avait manigancé nous n'avons pas osé mon mari et moi même refuser la signature de peur que cela ne rajoute à son etat "désespéré"!!!
Depuis ce jour nos contacts ont completement cessé il ne regrette rien et me dit" tu n'avais qu'a pas signer" et il a meme fait changer les clefs de l'appartement payé avec mes deniers afin de nous en bloquer l'acces... mais comme il est l'usufruitier et moi la nu proprietaire ai je des recours de justice ... de plus c'est une personne tres insultante et d'une mauvaise foi deroutante qui sait manipuler son monde et jouer à la victime ce qu'il fait en me faisant passer au yeux de ma famille pour un monstre... que faire??? je souffre énormement de cet abus de confiance et mes enfants deux etudiants en medecine refusent de revoir un jour leur grand pere
Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 07-09-2013 à 09:49

      + 1000 messages


    " je souffre énormement de cet abus de confiance"
    Vlous avez bien signé un acte devant le notaire non!??? Lequel notaire s'est assuré de votre consentement?!!
    Je ne peut que vous inviter à rencontrer un avocat spécilisé en droit patrimonial afin d'avoir son rensetit. Mais je sens l'affaire moyennement partie...

    Bien cordialement 
    Membre

    Le 23-04-2015 à 08:54

    "Je ne peux que vous inviter à rencontrer un avocat spécilisé en droit patrimonial afin d'avoir son ressenti. Mais je sens l'affaire moyennement partie..."
    Peut être avez vous raison monsieur Math64.
    Je pensais mon père digne de confiance. je me suis trompée et j'en resterais là. merci et bien cordialement math64smiley-smile.gif
    0
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  • Membre

    Le 07-09-2013 à 10:16

      < 10 messages


    Je vous remercie Math64 de votre réponse et je ne peux en effet que rencontrer un avocat afin d'avoir son ressenti comme vous dites.  Oui j'ai signé en toute connaissance de cause et je préfère ne pas ré itérer les explications que je vous aie donné afin d'expliquer mon consentement...
    Encore merci de votre réponse prompte et sympathique.
    Très cordialement
    Moderateur

    Le 07-09-2013 à 10:20

    Je me permets d'inssister sur la cacatère spécialisé. Le droit succéssoral étant un dommaine du droit bien particulier.
    Quand à ma réponse, vous nouss avez pas répondu s'il y a eu acte notarié?

    Bien cordialement 
    +3
    + -
  • Membre

    Le 07-09-2013 à 10:18

      < 10 messages


    Je vous remercie Math64 de votre réponse et je ne peux en effet que rencontrer un avocat afin d'avoir son ressenti comme vous dites.  Oui j'ai signé en toute connaissance de cause et je préfère ne pas ré itérer les explications que je vous aie donné afin d'expliquer mon consentement...
    Encore merci de votre réponse prompte et sympathique.
    Très cordialement
    +2
    + -
  • Membre

    Le 07-09-2013 à 10:31

      < 10 messages


    Oui il y a eu acte notarié c'est la raison pour laquelle je sais pertinement n'avoir aucun recours mais à la signature mon père très mal à l'aise de sa tromperie savait que j'allais tout se même signer.... Il affichait un air tellement désespéré que je n'ai pas voulu rajouter à sa peine de peur qu 'il ne fasse un acte desespér m'ayandit qu'il avait pensé plusieurs fois à aller rejoindre ma maman...
    Il m'a dit cependant à la signature que je pourrais jouir autant que je le voulais de cet appartement dans le sud...
    Finalement i:
     1. il a fait changer les clefs
    2. il etait desespéré et 12 mois apres ce deces il vivait deja avec une autre personne.
    Je persiste à pensé qu il y a eu abus de confiance et c'est dans ce sens que je voudrais connaitre mes Droits et je confirme la phrase que vous avez reprise à savoir
                 " je souffre énormément de cet abus de confiance"

    Merci cependant de vos réponses et de votre aide.
    Très cordialement
    -1
    + -
  • Membre

    Le 08-09-2013 à 22:28

      + 1000 messages


    Il me semble que rien n'oblige le nu propriétaire à laisser l'usufruitier accèder au bien. Il a le devoir de le laisser en bon état et ne peut pas l'aliéner.
    Vous le récupèrerez à son décès.
    Le problème principal, c'est qu'en tant que nu propriétaire, c'est vous qui devrez payer les grosses réparations et la taxe foncière de l'appartement.
    Dans le sud en bord de mer, sa valeur ne devrait pas baisser, ce placement n'est probablement pas mauvais .
    Visiteur

    Le 22-04-2015 à 18:38

    c'est le contraire :l'usufuitier n'a pas à donner l'acces au nu proprietaire ,c'est l'usufruitier  qui jouit de son bien comme il l'entend
    Membre

    Le 22-04-2015 à 20:07

    Vous avez tout à fait raison  j'avais employé un mot à la place de l'autre, il fallait inverser: "rien n'oblige  l'usufruitier à laisser le nu propriétaire  accèder au bien". La suite était juste.
    Visiteur

    Le 22-04-2015 à 20:33

    oui merci j'ai juste rectifié pour pas que ca induise des lecteurs  en erreur

    Afficher les 4 commentaires

    +1
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  • Visiteur

    Le 24-11-2013 à 11:50

      visiteur


    Je trouve dommage de se fâcher avec son père pour une question d'argent. On a qu'un père et qu'une mère dans la vie.

    Personnellement j'estime que c'est mes parents qui ont trimé et fait des sacrifices toute leur vie pour acheter leurs biens et pas moi. Je trouve normal que ce soit le dernier vivant qui en profite.

    Qu'ils vivent le plus longtemps possible. Et le jour ou malheureusement, il n'en restera qu'un, je souhaite qu'il profite de ce qu'ils ont acquis avec leurs propres deniers le plus longtemps possible.

    Le jour ou je serai malheureusement héritière, mes parents ne seront plus là et rien ne pourra compenser leur perte.

    Pour moi l'amour est plus fort que tout. Restons logique. Avec quel deniers ont ils payés les biens dont vous souhaitez réclamer l'héritage? Les leurs ou les votres?

    Malheureusement les parents ne se protègent pas assez. Ils ne pensent pas forcèment à faire une donnation au dernier vivant ayant une confiance absolu en leurs progénitures. Et certains enfants n'en sont pas digne, uniquement intéressé dans l'argent, souhaitant déprivés leur père ou leur mère, de ce qui leur appartient.

    A réfléchir!!!

    Membre

    Le 23-04-2015 à 08:46

    Ma chere pam44,
    Eviter de juger sans savoir
    Eviter de donner des leçons de morale comme vous le faites sans connaitre le contexte familial.
    Pour moi aussi l'amour est plus fort que tout et le manque de parole d'un parent peut être parfois très destructeur.
    Réfléchissez vous aussi ma chère avant de faire de telles remarques.
    Membre

    Le 23-04-2015 à 08:56

    Votre jugement est tellement simpliste et facile ...
    Je reprends vos propos " Et certains enfants n'en sont pas digne, uniquement intéressé dans l'argent, souhaitant déprivés leur père ou leur mère, de ce qui leur appartient."
    Sachez que je ne me sens en rien concernée par votre jugement irréfléchi
    Visiteur

    Le 15-11-2021 à 12:35

    Eviter de juger sans savoir.
    L'amour du père n'est pas garanti non plus. Des fois il y a un egoisme assez developé chez les parents agés. Pour preuve, le cas de Melodie n'est pas le seul.
    -5
    + -

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