illustration actualités
illustration actualités

Actualités Gérer le départ et la mise à la Retraite

Quelles sont les conditions et procédures à respecter lors du départ à la retraite du salarié ou de la mise à la retraite ?

Atteindre l'âge légal de départ à la retraite ou pouvoir prétendre à une retraite à taux plein n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail. En effet, pour que le contrat soit rompu, il faut soit que le salarié demande à partir volontairement à la retraite, soit que l'employeur en prenne l’initiative et propose ainsi une mise à la retraite au salarié.

Quoi qu'il en soit, le possible départ volontaire à la retraite du salarié ou sa mise à la retraite sont conditionnés au respect de certaines démarches mais également au respect de certains critères tel qu'un âge légal minimum et/ou une durée d'assurance minimale ou encore, au respect d'un préavis.

Ce dossier vous informe sur le cadre légal applicable au départ et à la mise à la retraite d'un salarié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer le départ et la mise à la Retraite, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Rédaction Juritravail le 02/11/2011 • 4074 vues

Selon les « bruits » issus des milieux autorisés, une nouvelle mouture du projet de décret vient d’être élaborée, en vue de préciser –non plus par voie de circulaire opposable mais de décret en...


Par André ICARD le 14/10/2011 • 1364 vues

OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/07/2011 • 2094 vues

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt du mercredi 29 juin 2011 N° de pourvoi:...


Par Migueline ROSSET le 28/06/2011 • 10752 vues

La perte d’une chance de pouvoir bénéficier un jour de l’avantage de retraite applicable dans...



Par Julie Belma le 22/03/2011 • 5314 vues

La Cour de cassation vient de décider que si les dispositions prévoyant la mise à la retraite...


Par Eric ROCHEBLAVE le 02/02/2010 • 183 vues

En référé ! L'employeur ayant la charge de rapporter la preuve que le salarié dont il...



Par Eric ROCHEBLAVE le 29/01/2010 • 274 vues

En référé !




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences