Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

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Conséquences et suite de la déclaration d'inaptitude

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Actuellement en arrêt maladie, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre visite de reprise. 

 

Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : quelles sont les conséquences d'un avis d'inaptitude ? Serez-vous licencié ? Avez-vous le droit de refuser un poste de reclassement ? Bénéficiez-vous de garanties différentes selon que votre inaptitude est d’origine professionnelle ou non professionnelle ? 

 

Que l’inaptitude soit professionnelle (car consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou d’origine non professionnelle (car faisant suite à une maladie ou un accident n’étant pas survenu dans le cadre du travail), seules deux issues sont possibles pour vous : le reclassement ou le licenciement ouvrant droit à indemnités.


L’inaptitude octroie des droits au salarié et fait peser sur l'employeur des obligations. De la recherche de reclassement à votre éventuel licenciement, on vous dit tout sur l'inaptitude au travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/05/2022 - 1524 vues

L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.

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Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alexandra Marion 29/04/2022 - 1 commentaire - 1041677 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

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La contestation d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 28/03/2022 - 4429 vues

La contestation d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude
Si l'avis d'aptitude/inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté, des règles sont à respecter et des questions se posent.

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La contestation de l'avis d'inaptitude

Emmanuelle Destaillats - Avocat 01/07/2021 - 4230 vues

La contestation de l'avis d'inaptitude
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de prud’hommes. Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de contestation courait à compter de la notification de...

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Après un avis d’inaptitude, les mails du médecin du travail échangés avec l’employeur servent à prouver la recherche de reclassement

Virginie Langlet - Avocat 22/02/2021 - 3890 vues

Après un avis d’inaptitude, les mails du médecin du travail échangés avec l’employeur servent à prouver la recherche de reclassement
Les courriels du médecin du travail, envoyés à l’employeur après l’avis d’inaptitude prouvent l’obligation de reclassement a bien été remplie avant de licencier le salarié (Cass. Soc.  6 janvier 2021 : n°16-15384).

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L'inaptitude d'origine professionnelle est compatible avec une rupture conventionnelle

Virginie Langlet - Avocat 25/11/2020 - 5178 vues

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un salarié victime d'une inaptitude d'origine professionnelle puisse signer valablement une rupture conventionnelle, sous réserve de la fraude ou d'un vice du consentement (Cass. Soc. 09.05.2019 : RG n° 17-28767).

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Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 16/10/2019 - 4533 vues

Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

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Inaptitude et invalidité : quelles sont les différences ?

Patrice DUPONCHELLE - Avocat 03/09/2018 - 3 commentaires - 38441 vues

L'inaptitude et l'invalidité sont notions proches dans l'esprit pour la plupart des gens, et pourtant se sont des notions bien différentes en droit. Dans le présent article, nous allons les examiner en détails.

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Inaptitude physique du salarié : ce qui a (re)changé en 2017...

Fanny Metra-faucon - Avocat 22/12/2017 - 10381 vues

La loi Travail de 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 mai 2017, puis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont déjà apporté quelques correctifs au dispositif. Cette dernière réforme entrera en vigueur, sur ce...

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Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d'un mois : des exceptions ?

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 3741 vues

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique

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Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale

Coralie MEUNIER - Avocat 03/04/2017 - 7102 vues

Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?

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La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Virginie Langlet - Avocat 22/03/2017 - 8 commentaires - 200468 vues

Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Le contrat de travail reste suspendu (1).

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Les critères déterminant l’origine professionnelle de l’inaptitude d’un salarié

Virginie Langlet - Avocat 19/03/2017 - 1 commentaire - 46823 vues

Deux arrêts de la Cour de Cassation viennent préciser les critères permettant de déterminer le régime juridique de l’inaptitude professionnelle du salarié et l’application des règles spécifiques (1; 2).

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Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?

Xavier Berjot - Avocat 01/02/2017 - 20762 vues

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son régime social et fiscal ? Un arrêt récent (1) statue sur le sujet.

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Inaptitude physique du salarie: nouvelle procédure le 1er janvier 2017

Johanne SFAOUI - Avocat 09/01/2017 - 4551 vues

Le décret du 27 décembre 2016 modifie la procédure de constatation de l’inaptitude physique du salarié par le médecin du travail.

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Inaptitude physique au poste de travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/01/2017 - 47363 vues

D'importants changements apparaissent avec la loi Travail dans la procédure médicale d'inaptitude au poste et de contestation des décisions du médecin du travail qui garde un rôle central dans la procédure. Son rôle de conseil est renforcé à l'attention des employeurs dans les préconisations d’aménagement de postes ou encore lorsque un reclassement est...

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Licenciement pour inaptitude et état de grossesse, l’impossible mariage

Pascal Forzinetti - Avocat 28/11/2016 - 2952 vues

Si, après un avis d’inaptitude en bonne et due forme, l’employeur a connaissance de l’état de grossesse médicalement constaté de sa salariée, il ne peut plus la licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. C’est en substance la décision que vient de rendre la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016, publié au...

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Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

Xavier Berjot - Avocat 18/05/2016 - 4623 vues

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ?

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RATP : le salarié déclaré inapte doit être invité à présenter une demande de reclassement

Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 28/09/2015 - 5042 vues

L'agent n'ayant pas été invité à présenter une demande de reclassement avant que ne soit mise en oeuvre la procédure de réforme est en droit de solliciter la requalification de cette dernière en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Une réforme en matière d’inaptitude, trois apports majeurs

Coralie MEUNIER - Avocat 14/09/2015 - 1617 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 18 août 2015 de la Loi relative au dialogue social, le rôle du médecin du travail est renforcé, chaque partie doit informer l’autre d’un éventuel recours contre l’avis rendu et le licenciement d’un salarié inapte sans rechercher de reclassement est autorisé.

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