Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…
Conséquences et suite de la déclaration d'inaptitude
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Actuellement en arrêt maladie, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre visite de reprise.
Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : quelles sont les conséquences d'un avis d'inaptitude ? Serez-vous licencié ? Avez-vous le droit de refuser un poste de reclassement ? Bénéficiez-vous de garanties différentes selon que votre inaptitude est d’origine professionnelle ou non professionnelle ?
Que l’inaptitude soit professionnelle (car consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou d’origine non professionnelle (car faisant suite à une maladie ou un accident n’étant pas survenu dans le cadre du travail), seules deux issues sont possibles pour vous : le reclassement ou le licenciement ouvrant droit à indemnités.
L’inaptitude octroie des droits au salarié et fait peser sur l'employeur des obligations. De la recherche de reclassement à votre éventuel licenciement, on vous dit tout sur l'inaptitude au travail.
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L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale.
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La contestation de l'avis d'inaptitude
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Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?
Xavier Berjot - Avocat 01/02/2017 - 20762 vues
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Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/01/2017 - 47363 vues
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Pascal Forzinetti - Avocat 28/11/2016 - 2952 vues
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Xavier Berjot - Avocat 18/05/2016 - 4623 vues
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Nathalia Garcia-Petrich - Avocat 28/09/2015 - 5042 vues
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