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Actualités Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Conséquences et suite de la déclaration d'inaptitude

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Actuellement en arrêt maladie, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre visite de reprise. 

Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : quelles sont les conséquences d'un avis d'inaptitude ? Serez-vous licencié ? Avez-vous le droit de refuser un poste de reclassement ? Bénéficiez-vous de garanties différentes selon que votre inaptitude est d’origine professionnelle ou non professionnelle

Que l’inaptitude soit professionnelle (car consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou d’origine non professionnelle (car faisant suite à une maladie ou un accident n’étant pas survenu dans le cadre du travail), seules deux issues sont possibles pour vous : le reclassement ou le licenciement ouvrant droit à indemnités.

L’inaptitude octroie des droits au salarié et fait peser sur l'employeur des obligations. De la recherche de reclassement à votre éventuel licenciement, on vous dit tout sur l'inaptitude au travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Bartlomiej Dul le 18/08/2022 • 1127516 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'em...


Par Thomas ROUSSINEAU le 02/05/2022 • 2383 vues

Le licenciement est intervenu alors que le poste préconisé par le médecin du travail existait.


Par Ariane DE MONTLIBERT le 28/03/2022 • 5168 vues

Si l'avis d'aptitude/inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté, des règle...


Par Emmanuelle Destaillats le 01/07/2021 • 4792 vues

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude re...



Par Virginie Langlet le 22/02/2021 • 4491 vues

Les courriels du médecin du travail, envoyés à l’employeur après l’avis d’inaptitude prouvent...


Par Virginie Langlet le 25/11/2020 • 5731 vues

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu'un salarié victime d'une inaptitude d'orig...



Par Ariane DE MONTLIBERT le 16/10/2019 • 4765 vues

Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (art...


Par Patrice DUPONCHELLE le 03/09/2018 • 39284 vues

L'inaptitude et l'invalidité sont notions proches dans l'esprit pour la plupart des gens, et pou...




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