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Actualités Permis de Conduire : vos droits

L’obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la matière.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis de Conduire : vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Frank LEDOUX le 05/10/2012 • 1693 vues

Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles...


Par Sabine HADDAD le 13/09/2012 • 1279 vues

Le juge pénal peut choisir pour de graves infractions d'annuler le permis de conduire au lieu de ...


Par Anthony BEM le 13/09/2012 • 1279 vues

En cas d'invalidation du permis de conduire à la suite de la perte de tous ses points, le conduct...


Par Anthony BEM le 13/09/2012 • 1251 vues

Pour conduire un véhicule, le conducteur doit être titulaire de la catégorie correspondante du pe...



Par Christophe BUFFET le 12/09/2012 • 2127 vues

Selon cet arrêt : "Vu, 1°, sous le n° 219409, la requête...


Par Jérôme MAUDET le 24/07/2012 • 4510 vues

Chaque année, l'automobiliste a la possibilité d'effectuer un stage de deux jours pour récupérer ...



Par Gatien-Hugo RIPOSSEAU le 04/07/2012 • 3921 vues

Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'éventualité d'une perte de points sur leur permis de c...


Par Franck Petit le 02/07/2012 • 6768 vues

Le décret du 3 janvier 2012 accroît les sanctions contre les conducteurs et créé de nouvelles...




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