Actualités Séjour et travail des étudiants et stagiaires non européens

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Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Étrangers en France.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Séjour et travail des étudiants et stagiaires non européens, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quels sont les conditions de travail des étudiants étrangers ?

Fatou Babou - Avocat 27/11/2018 - 5 commentaires - 29749 vues

Avec l’annonce de la hausse des frais d’inscription universitaire, beaucoup d’étudiants étrangers revoient leurs projets d’étude ainsi que l’organisation du financement de leur scolarité. Une activité professionnelle serait bien souvent incontournable pour ces étudiants afin de financer les études en France.

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Fayçal Megherbi - Avocat 31/05/2018 - 1565 vues

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015 et entré en vigueur le 5 avril 2018. Le décret de publication de cet accord a été publié le 30 mai 2018 et permet ainsi son application et son effectivité au sein de l’ordre juridique français.

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

Fayçal Megherbi - Avocat 10/03/2018 - 2490 vues

En droit français tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que le prévoit l’article L. 311-1 du...

Etudiant étranger hors UE, vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation

Olivia BETOE BI EVIE - Avocat 21/11/2017 - 31 commentaires - 26954 vues

Avoir la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat d’apprentissage. Pour les ressortissants non membres de l’ Union Européenne, il faut obtenir une autorisation de travail.

Changement de statut des étudiants étrangers : règles et démarches

Fayçal Megherbi - Avocat 15/11/2017 - 4406 vues

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

Fayçal Megherbi - Avocat 13/11/2017 - 1854 vues

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France.

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Formation en e-learning et délivrance d'un titre de séjour étudiant

Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat 15/05/2017 - 2 commentaires - 10175 vues

Dans un jugement du Tribunal administratif de Caen le 11 mai 2017, le Juge administratif s’est prononcé sur la délivrance du titre de séjour étudiant pour le suivi d’une formation en e-learning.

Etudiants étrangers et jeunes diplômés : l’évolution de l’autorisation provisoire de séjour et ses conséquences

Stéphanie MANTIONE - Avocat 22/12/2016 - 2 commentaires - 2984 vues

Le dispositif de l’autorisation provisoire de séjour (APS) a donc été élargi afin que la nouvelle rédaction de l’article L 311-11 du CESEDA prenne en considération de la création de la carte de séjour pluriannuelle. Mais la grande évolution réside dans la possibilité de délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS) aux diplômés ayant un projet...

Le changement de statut d’étudiant à salarié

Fayçal Megherbi - Avocat 28/07/2016 - 3077 vues

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français.

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

Fayçal Megherbi - Avocat 20/06/2016 - 2059 vues

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour étudiant l'autorisant à travailler à titre accessoire ne permet pas d'écarter l'expérience acquise au titre de cet emploi de l'appréciation de l'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes ou titres de l'étranger et les caractéristiques...

Programme de « 1000 stagiaires » entre la Chine et la France

Fayçal Megherbi - Avocat 15/03/2016 - 1017 vues

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 a été publié le 4 mars 2016.

Nouvelles mesures pour l’entrée et le séjour des étudiants étrangers

Fayçal Megherbi - Avocat 20/11/2015 - 1033 vues

Deux nouvelles mesures viennent de voir le jour depuis la rentrée universitaire 2015/2016 et touchent les étudiants étrangers.

Amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

Fayçal Megherbi - Avocat 21/09/2015 - 1067 vues

Le 3 septembre 2015, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur ont adressé une circulaire aux préfets de département, aux présidents d'université aux directeurs généraux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans laquelle une instruction du gouvernement relative à l'amélioration...

Les règles du changement de statut des étudiants étrangers

Fayçal Megherbi - Avocat 11/02/2015 - 31215 vues

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s’opère auprès de la préfecture.