CDIC - diminution temps de travail et annulation augmentation car je quitte bientôt l'entreprise

Question

Visiteur

Dépité.. Le 27-11-2023 à 11:12

Je suis en CDIC sous la convention syntec et suis envoyer sur différentes mission de sous traitance via des ordres de mission(ODM). Dans mon contrat, il est écrit que je doit faire 156h mensuel. Depuis le début, toutes mes missions sont en 35h+2.5Hsupp (écrit sur mes ordres de missions). En septembre j’ai annoncé ma volonté de partir de l’entreprise pour rejoindre une entreprise cliente, à ce moment la, mon chef m’a informé qu’il allait annulé mon augmentation initialement négocier le mois dernier, et supprimer mes Hsupp en échange de ne pas faire jouer ma clause de non-concurrence Chose avec lequel je ne suis pas d’accord!
Il m’a transmit un nouvel ordre de mission a signé en 35H et me demande de rectifier mes pointages sur le mois en cours (car je continue de suivre le seul ODM signé, c’est a dire celui de 35H+2.5Hsupp) il me somme de le signé sans quoi il ne validera pas mes horaires et ne transmettra pas mes fiche de pointage au service compta. Maintenant selon nos dernier échange, les 35H ne sont pas du tout en échange de la non-concurrence mais « à cause d’accord commerciaux dont n’a pas connaissance et car tu quitte nos effectif dans 5 mois ».
En somme, il veut me payer le minimum car je quitte l’entreprise.
Ma grande question est : est ce que j’ai le droit de refuser le nouvel ODM en 35H?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 27-11-2023 à 11:21

Moderateur

Alainverce Le 27-11-2023 à 11:21

+ 1000 messages

Bonjour.

Pour votre augmentation, si vous ne disposez pas d'un écrit vous la notifiant rien n'interdit à votre employeur de se raviser.

Votre contrat mentionnant 156 heures, donc incluant 2h50 d'heures supplémentaires, on ne peut pas revenir unilatéralement dessus.

Il vaut mieux ne pas refuser votre dernier contrat, mais vous les avertissez (par recommandé AR) que si les HS ne sont pas payées ils en répondront devant le tribunal.

Cdt.

Visiteur

Dépité.. Le 27-11-2023 à 11:42

Deja, merci pour la reponse rapide!
Maintenant effectivement l'augmentation je n'ai pas de trace ecrite.. donc je ne peut pas faire grand chose pour ce point.
J'ai 2 documesnt contractuel :
-mon contrat de travail d'un coté (avec deussus 156H mensuel)
-mon ordre de mission actuel (avec deussus 35h+2.5Hsupp semaines).

C'est une modification de mon ordre de mission que mon chef me demande de signer (avec deussus 35h semaines). Que je refuse car la mission n'a pas changer, c'est uniquement pour reduire les couts sur quelqu'un qui va partir dans 5 mois ( ce que je trouve totalement abusé..).

Donc si vous me dite que je suis en droit de le refusé et que j'ai assez de poid pour lancer une action en justice si ca tourne mal c'est parfait!

Mais j'aimerais etre sur que je suis dans mes droits..

Merci beaucoup.

Signaler ce contenu

0

+ -

Dépité.. · Answer 2 · Le 27-11-2023 à 11:42

Deja, merci pour la reponse rapide!
Maintenant effectivement l'augmentation je n'ai pas de trace ecrite.. donc je ne peut pas faire grand chose pour ce point.
J'ai 2 documesnt contractuel :
-mon contrat de travail d'un coté (avec deussus 156H mensuel)
-mon ordre de mission actuel (avec deussus 35h+2.5Hsupp semaines).

C'est une modification de mon ordre de mission que mon chef me demande de signer (avec deussus 35h semaines). Que je refuse car la mission n'a pas changer, c'est uniquement pour reduire les couts sur quelqu'un qui va partir dans 5 mois ( ce que je trouve totalement abusé..).

Donc si vous me dite que je suis en droit de le refusé et que j'ai assez de poid pour lancer une action en justice si ca tourne mal c'est parfait!

Mais j'aimerais etre sur que je suis dans mes droits..

Merci beaucoup.

Alainverce · Answer 3 · Le 27-11-2023 à 15:53

Ce n'est pas ce que je vous ai dit.

J'ai écrit " il vaut mieux ne pas le refuser..."

Vous le signez mais en même temps vous faites un courrier RAR précisant votre désaccord et que cette signature n'a pour but que de ne pas donner un prétexte à sanction injustifiée et que si les heures manquantes, pourtant prévues au contrat, ne vous sont pas rémunérées, ils en assumeront les conséquences.

(Ce qui compte légalement, ce sont les 156 heures notées sur votre contrat, qui s'imposent aux deux parties et ne peuvent être réduites ou supprimées sans votre accord, mais pas les 35+2.5 heures)

Je pense que vous n'avez pas intérêt à aller au clash total sauf si un licenciement vous arrange cinq mois avant votre démission...

Une fois votre contrat terminé vous serez libéré et pourrez envisager une action aux Prud'hommes.

Cdt.

CDIC - diminution temps de travail et annulation augmentation car je quitte bientôt l'entreprise

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :