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Contrat de 35h pour 39h

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Visiteur

Le 16-02-2024 à 08:32

Bonjour, je viens de signer un contrat de 35h, or après avoir signé on me dit en réalité que je devrais faire du 39h par semaine et que je récupérerais en RTT. Est ce que c’est possible de refuser , sachant que j’ai accepté de signer seulement parce que je pensais que c’était un 35h , je ne veux pas faire du 39h récupérée en RTT, ça ne m’intéresse pas. En vous remerciant par avance pour vos réponses.

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  • Moderateur

    Le 16-02-2024 à 09:22

      + 1000 messages


    Bonjour

    Que dit exactement votre contrat sur le temps de travail hebdomadaire ?

    Avez-vous commencé cet emploi ?

    Y a-t-il une période d'essai ?
    Membre

    Le 16-02-2024 à 09:43

    Mon contrat dit simplement que je dois effectuer 35 heures par semaine , soit 151.67 heures par mois. Il ne fait dans aucun cas mention d?heures supplémentaires. On m?a simplement dit à l?oral que je devrais plutôt faire 39h par semaine , même si c?est marqué 35h sur mon contrat. Oui j?ai commencé et je suis encore en période d?essai.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 16-02-2024 à 10:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La mention "35 heures" indique simplement que vous êtes sous le régime du temps plein.

    Cela n'interdit nullement l'exécution d'heures supplémentaires.

    Et la jurisprudence estime que le refus d'effectuer des heures supplémentaires, tans qu'elles restent dans le cadre de la loi, est une faute de la part du salarié.

    A vous de voir si vous souhaitez néanmoins poursuivre avec cette entreprise ou pas?

    Cdt.
    Membre

    Le 16-02-2024 à 11:06

    Bonjour, La jurisprudence dit pourtant bien que si les 35h sont remplacés régulièrement par du 39h , cela est une modification du contrat auquel le salarié doit donner son accord. Ici ce ne n?est pas des heures supplémentaires qu?on veut me faire faire de temps en temps, c?est m?imposer du 39h sur toutes les semaines. Mais oui je pense à ne pas poursuivre la période d?essai , sachant que je ne pourrais pas faire grand chose dans tous les cas. Merci de votre réponse. Bonne journée.
    0
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