Je dois un nombre d'heure considérable a mon patron !

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Je dois un nombre d'heure considérable a mon patron !

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FAVRE MIVILLE Le 08-02-2017 à 09:34

Bonjour,
Mon patron m'a appris hier soir que je lui devais environ 400 heures de travail, je suis serveuse en CDI depuis 10 ans dans un restaurant traditionnel et je suis la seule employée ! En ce moment les temps sont dur pour tout le monde et la clientelle ce fait rare ! Les seule fois ou nous pouvons avoir un peu de client mon patron les refuse parce que pas l'envi de travailler et ce depuis plus d'un an. Résultat pas de boulot et donc pas d'argent qui rentre. A force de rester à ne rien faire au boulo (et dieu sais si je me creuse la tête pour trouver un petit truc à faire) mon patron me renvoi chez moi en me disant que ça ne sert a rien de rester pour rien. Résultat depuis j'ai touchée mon salaire mensuel total mais mon patron m'a apris hier soir que je lui devais 400h de travail non effectué mais payé ! Ma question est la suivante : Vais-je devoir lui rembourser en sachant qu'il a mis en vente sont commerce et qu'il est suceptible de faire un dépot de bilan ? Merci pour votre réponse ! Je suis perdue.

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kaiizem · Answer 1 · Le 03-07-2023 à 11:51

Bonjour, je suis exactement dans le meme cas que vous. Étant en CDI dans le secteur de l'evenentiel depuis le 15 septembre 2022 à chaque periode de vacances scolaire mon employeur m'impose des congés payés car il y a très peu voir casiment aucune activitées il rajoute que mon anciennetée ne me permet pas d'avoir assez de travail pour rester à l'entrepot et m'occuper.
Je tiens à préciser que nous ne sommes rattachés a aucune convention.

Le 15 juin 2023 je lui annonce que je démissionne car ce secteur ne me passionne plus et il m'annonce que je lui doit 181 heures, qu'il compte ne pas me donner ma prime du mois de juin pour compenser ces heures, etant donné que cette dernière ne suffit pas il prendra sur mon fix.
Qu'elle démarche avez vous fait ?

Je me suis rapproché d'un avocat qui attend que mon employeur me donne mon solde de tout compte pour réagir mais j'aimerais avant tout ça m'arranger avec lui ! Que me conseillez vous je ne trouve aucune loi ni article qui précise si il est en tord ou non...
Le problème c'est que tout les jeunes salariés de la boite doivent des heures : 200 heures, 165 heures etc...

Bonne journée à vous merci d'avance

Math64 · Answer 2 · Le 03-07-2023 à 12:53

Bonjour,

Très simple : vous avez un contrat de travail avec un nb d'heures, l'employeur est en obligation de vous fournir ce temps de travail et de vous le payer.
En effet, "les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" 1103 Code Civil

? défaut de fourniture (qui est sanctionnable au demeurant), il vous doit quand même le salaire.

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