Réduction du repos consécutifs pour inventaire

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  FD Le 07-04-2024 à 06:35

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  Bonjour,

  Il peut être dérogé au principe du repos quotidien de 11 heures consécutives : par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ; ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

  Si cela n'est pas explicite, votre employeur doit prendre des précautions afin de ne dépasser le nombre d'heures légales travaillées.

  Selon l’article D 3131-6, un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de 9 heures, par dérogation.
  

  Cordialement.
  

  
  

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