Télétravail en modulation

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 23-01-2022 à 08:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le télétravail circonstanciel recommandé par le gouvernement pour raisons sanitaires prend fin le 2 février 2022 ainsi que d'autres mesures qui n'étaient que transitoires.
  
  Si dans votre cas il s'agit d'un accord de télétravail indépendamment de la crise sanitaire il faut vous référer à cet accord collectif, ou alors à l'accord particulier passé par écrit entre vous et l'employeur qui précise en principe les conditions de retour sur site (voir Code du travail article L.1222-9)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Satfed Le 24-01-2022 à 06:27

  Merci pour votre réponse.

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  Refu23 Le 23-01-2022 à 21:58

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,

  La modulation n'a rien à voir avec la situation sanitaire et les obligations de votre employeur vis à vis de votre santé. Si votre poste est télétravaillable, saisissez les représentants du personnel ou l'inspection du travail.

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  Satfed Le 24-01-2022 à 06:28

  Merci pour votre réponse.

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