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Contestation infraction auprès de l'OMP

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Le 11-05-2021 à 09:02

Bonjour à tous,

J'ai reçu le 18/03/2021 un Avis de Saisie Administrative à Tiers Détenteur précisant qu'un montant de 375 devait être recouvré.

J'ai donc pris contact avec le centre des impots en charge de cette saisie qui m'a transmis le Bulletin de Situation comprenant le numéro et la date de l'amende. L'amende est en date du 09/04/2020.

Mon seul et unique problème est que je n'ai jamais reçu l'Avis de Contravention initial, ni les relances uniquement l'avis de SATD.

Le service des impots m'avait transmis les coordonnées de l'OMP que je devais contacter afin de contester cette saisie. J'ai envoyé une LRAR à l'OMP mais depuis aucune réponse mais j'ai bien été saisi des 375 + 37,5e de frais chargé par ma banque.

Vous trouverez ci dessous le modèle de lettre que j'ai envoyé.

Quelles autres options s'offrent à moi ?

D'avance merci pour votre aide.

Lettre envoyée:

"Objet : Demande d’informations amende n°XXXXXX
Lettre recommandé avec AR N°XXXX
Madame, monsieur,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations sur l’amende n°XXXXXXXX dont le montant m’est réclamé par le trésor public de Seine et Marne.
En effet j’ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur daté du 18 mars 2021 m’informant de la saisie de 375,00 sur mon compte bancaire en référence à une amende datée du 9 avril 2020 dont je ne me serais pas acquitté.
Le fait est que je n’ai jamais reçu cet avis de contravention :
1. Je ne peux donc pas contester cette infraction
2. Je n’ai pas pu la payer en temps et en heure si je reconnais ma faute
Pouvezvous donc dans un premier temps me transmettre l’avis de contravention à mon adresse que vous trouverez plus haut, ensuite, j’aimerais connaitre la procédure que je dois suivre si je souhaite :
1. Contester cette infraction
2. Contester la majoration compte tenu des faits
Dans l’attente de votre retour,"


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