Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Animaux

Forum Animaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[COUPLE] [SEPARATION] ANIMAL DOMESTIQUE

Visiteur

Le 23-08-2023 à 10:33

Bonjour,

Je suis en séparation avec ma copine depuis 1 an. (nous ne sommes pas mariés ni pacsés)

Récemment, j'ai déménagé dans un nouvel appartement avec mon chien.

Depuis quelques mois, mon ex-copine réclame son droit de propriétaire de mon chien en montrant des ancienns factures de véto, des photos, des sms avec l'élevage ou nous avons récupéré le chiens, et le bon de commande (à deux nom, donc elle et moi) pour réserver le chiot...

Sur la carte i-cad, et sur la facture d'achat, seul mon nom est figuré dessus. Par contre, il reste toujours le numéro de tel et l'e-mail de contact de mon ex sur ces papiers.

Ce chien est tout pour moi... et je ne veux pas le perdre :( ça m'inquiète beaucoup en lisant ce texte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35366

Dans mon cas, est ce que je suis le propriétaire légal de mon chien ? est ce qu'il y a des riques que le juge pourrait dire au contraire ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés