Obligations du vendeur
Dossiers les plus consultés
-
Achat à distance et vente sur internet
Aujourd’hui très répandus, les achats en ligne se déroulent sans encombre la plupart du temps. Mais vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer des difficultés ou d’éprouver des regrets suite à votre ...
Consulter le dossier
-
Contentieux lié à la vente à domicile
Les ventes à domicile font l’objet de nombreux contentieux et d’une réglementation spécifique. Beaucoup de clients se plaignent en effet de démarchages et de pratiques abusifs, notamment par ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Vente sur internet
Les achats en ligne sont désormais très courants. Si la plupart du temps, tout se passe sans encombre, vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer des problèmes à cette occasion. Quels sont vos droits ...
Vente à domicile
Les ventes à domicile font l’objet de nombreux contentieux et d’une réglementation spécifique. Beaucoup de clients se plaignent en effet de démarchages et de pratiques abusifs, notamment par ...
Vente liée / Jeu-Loterie
Soldes et promotions
Contrat de Vente et CGV
Le thème Acte de Vente vous apporte notamment des précisions sur les obligations du vendeur professionnel, les risques du démarchage à domicile, les arrhes ou les acomptes.
Besoin d'un conseil d'avocat pour Obligations du vendeur ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Documents les plus téléchargés
Lettres les plus consultées
Actualités Obligations du vendeur
-
Nullité de la vente en cas de non-respect d’un pacte de préférence
-
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce
-
Exclusion stricte pour les SCI du bénéfice de la prescription biennale de l'article L. 137-2 devenu L. 218-2 du code de la consommation
-
Formalisme, nullité et Loi Hoguet
-
La portée de l'annonce de vente d'un bien immobilier
