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Visiteur

Le 13-06-2023 à 15:08

Bonjour,mon assurance ma versé une somme de 1900euros sans me donné de nouvelles et me les réclames motif: bug informatique
Suis je obligé de rembourser cette somme ?

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  • Moderateur

    Le 13-06-2023 à 15:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Au titre de l'enrichissement sans cause : oui.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032023810/

    Cdt
    0
    + -

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