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  Zen Maritime Le 15-10-2023 à 09:07

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  Bonjour,
  
  Le Code général des collectivités territoriales (art. L.2213-26) ne fait pas de distinction selon qu'un four, fourneau ou cheminée fait ou non l'objet d'une utilisation. On conçoit d'ailleurs que l'obligation annuelle fixée par cet article puisse s'appliquer y compris en cas de non utilisation du fait de l'installation éventuelle d'un nid (oiseaux, insectes).
  
  S'agissant maintenant de l'obligation fixée, non plus annuellement par le Code des collectivités, mais deux fois par an par le Réglement sanitaire départemental, il est possible que cela ne s'applique qu'aux conduits en fonctionnement (à vérifier dans l'arrêté prefectoral du 33 consultable en mairie ou sur le site de la préfecture)
  
  Bref, je pense que vous pourriez exiger a minima qu'une obligation annuelle soit respectée, conformément au Code des collectivités (art. L.2213-26).
  
  Si votre locataire ne fournit pas de certificat de ramonage vous pourriez envisager de faire procéder vous même au ramonage et d'en imputer le coût aux charges dues par votre locataire.
  
  En ce qui concerne l'assurance habitation de votre locataire, rien ne dit que son organisme assureur ait demandé à avoir connaissance de l'existence d'une cheminée ?
  
  Attendons l'avis d'autres intervenants...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Nahema33 Le 15-10-2023 à 15:31

  Merci infiniment pour votre réponse très détaillée  et si précise en appui d'article je vous adresse mes meilleures salutations.
  
  

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• Moderateur

  Alainverce Le 15-10-2023 à 09:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Ca m'étonnerait au plus haut point (la cheminée) que la Maaf dise accepter qu'il n'y ait pas de ramonage quand on connait le pointillisme des assurances en cas de sinistre !
  
  Ce n'est d'ailleurs pas ce que je lis sur leur site:
  
  https://www.maaf.fr/fr/assurance-habitation/entretien-maison-hiver
  
  Cdt.

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  Membre

  Nahema33 Le 15-10-2023 à 15:28

  Merci infiniment pour votre aide et votre précieuse réponse. Bonne journée bien cordialement

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