Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Généralités Assurance

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Responsabilité serrure parties communes

Visiteur

Le 10-04-2023 à 20:25

Bonjour,
J'ai inséré et bloqué la mauvaise clef de mon immeuble (je viens d'emménager, j'ai du mal à les distinguer et cette clé était rentrée avec facilité et a tourné mais il s'avérait que c'était la mauvaise).

J'ai téléphoné au représentant du conseil syndical qui habite sur place (conformément à l'affichage de l'immeuble)

Il est en possession du barillet "spécial" et fait venir un serrurier, à qui il tend le nouveau barillet pour installation.

Il me dit que cela coutera 700 , qu'il m'adressera la facture quand il la recevra.

Sur sa demande, je lui fournis un bout de papier "je soussigné XXX déclare avoir bloqué la clé".

J'ai déclaré en ligne le litige à mon assureur, j'attends son retour.

Rétrospectivement, je me rends compte que :
- le monsieur du syndic n'a rien déclaré à l'assurance du syndic ;
- qu'il va m'adresser un facture qui sera probablement au nom du syndic (quasiment sur que mon assurance va rejeter ma demande de prise en charge)

Selon vous, qui doit déclarer quoi à qui et dans quel délai ?

De mon côté, tout est fait en transparence, mais il est hors de question que je règle une facture en soum-soum en refilant 700 balles sous le manteau à un membre du syndic sans trace administrative.

Service Public indique "En cas de dommage causé par un événement qui a pris naissance dans les parties communes de l'immeuble, c'est le syndic qui doit faire une déclaration à l'assurance de la copropriété. L'assurance de la copropriété ne fonctionnera que si le sinistre concerne une partie commune."


Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-04-2023 à 20:58

      + 1000 messages


    bonjour
    quan vous écrivez "   le monsieur du syndic n'a rien déclaré à l'assurance du syndic "
    je suppose que vous voulez parler du membre du conseil syndical
    ....et de l'assurance du syndicat des copropriétaires....à ne pas confondre avec l'assurance RCP du cabinet du syndic!
      il faudrait faire un mail au syndic en reprenant les faits
    vous lui précisez que vous réglerez la facture directement au prestataire dés que vous la recevrez
    il est aussi possible que la facture soit imputé directement sur votre compte copropriétaire
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Généralités Assurance