Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l’entreprise. En tant que délégué syndical, votre rôle principal est de représenter votre syndicat dans la défense des intérêts collectifs des travailleurs, d’exprimer les revendications des salariés auprès du chef d’entreprise et de négocier avec ce dernier les accords collectifs.
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Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix. L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises. L'article L2142-1 du Code du travail prévoit que ...
Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du ...
Afin d'exercer leurs missions, les délégués syndicaux disposent de plusieurs moyens : heures de délégation, distribution de tracts syndicaux... Découvrez l'ensemble des moyens des délégués syndicaux.
Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. Connaître les règles de la négociation collective, définir ce qu’est une ...
Vous êtes délégué syndical dans votre entreprise et vous souhaitez en savoir davantage sur la fin de votre mandat : puis-je démissionner de mon mandat ? Être révoqué ? Vous vous demandez quel ...
Selon l'article L2143-8 du Code du travail, les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.
Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, …) au sein de votre entreprise et de ce fait, vous bénéficiez d’une protection contre ...
Les élections professionnelles ont eu lieu au sein de votre entreprise et vous souhaitez contester le déroulement de l'élection des représentants du personnel, des délégués du personnel ou tout ...
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou ...
Vous êtes représentant du personnel et vous pensez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement de votre instance et se rend coupable de délit d'entrave. Qu'est-ce le délit d'entrave ? ...
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Afin de pouvoir mener à bien ses fonctions, le représentant syndical dispose d’un statut particulier et bénéficie de moyens divers et variés.
Comment le mettre en place ? De quel statut bénéficie-t-il ? Quels sont ses missions ? De quels moyens disposent-ils pour les mettre en œuvre ? Quelles sont les obligations de l’employeur au regard des institutions représentatives du personnel ? Quels sont les principaux documents de l’affichage obligatoire ?
Nos dossiers vous apportent les réponses aux questions que vous vous poser et vous informent sur votre mandat, vos missions et vos moyens.
Si malgré tout une question demeure, n’hésitez pas, faites appel à un professionnel. Il sera vous conseiller.