Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

Forum Assurance Automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Maif refuse de m'indemiser prejédice sinistre auto ( si ne je répare pas )

Visiteur

Le 02-02-2024 à 19:07

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un gros problème avec la MAIF suite à un accident non responsable (0%) car suite au rapport d'expertise qui chiffre les travaux à environ 2000 ( véhicule techniquement réparable) j'ai demandé par e-mail de recevoir le montant de l'estimation des travaux sans faire les réparation maintenant chez le carrossier et décider moi même quand les faire et chez qui les faire.

Hier on m'avait dit au téléphone que déjà j’allais recevoir un montant HT donc sans TVA et avec un taux horaire très inférieur ( avec un nouveau chiffrage à la baisse de l'expert si je ne répare pas) car dans mon contrat il y a cette clause ( normalement elle est abusive d'aprés ce que j'ai compris car en tant que particulier j'ai droit à recevoir le TVA) :

Subrogation
Conformément à l’article L 121-12 du code des assurances, en cas de responsabilité partielle ou totale d’un tiers ,
MAIF est subrogée dans vos Droits et fondée à exercer un recours à concurrence de l’indemnité versée.
Si votre véhicule est réparable et que vous décidez de ne pas le faire réparer, MAIF vous garantit une indemnité égale
au montant HT des réparations chiffrées par l’expert. Si vous décidez ensuite de faire réparer votre véhicule, une
indemnité complémentaire correspondant au montant des réparations effectivement réalisées pourra vous être
versée, dans la limite de l’évaluation retenue par l’expert.

Mais aujourdhui la MAIF m'appelle et me dit clairement que je n'allais jamais recevoir ce montant de 2000 car chez eux c'est comme ça soit c'est le garagiste qui répare et ils lui versent le montant ou sinon ils allaient me rembourser uniquement la valeur des pièces ( remboursement sur facture acquittée) que je vais acheter et donc si je décide de ne pas réparer le véhicule je vais avoir 0.

S'il vous plait je demande votre aide afin de savoir comment réagir et comment procéder car j'ai regardé sur le forum et internet et normalement en tant que victime du préjudice on a droit au remboursement intégral du préjudice même sans faire les réparations.

En vous remerciant par avance pour votre aide et pour vos réponses.

Bonne journée à toutes et à tous.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-02-2024 à 08:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sans connaître votre contrat et le rapport de l'expert il est seulement possible de vous dire qu'un organisme assureur peut exiger qu'un véhicule soit réparé dans un atelier professionnel si l'expert a constaté qu'il y a eu des dommages touchant à la sécurité. En revanche s'il s'agit de remplacer des éléments tel par exemple qu'un rétroviseur cassé ou un feu cassé l'organisme assureur peut accepter de vous rembourser sur facture l'achat des pièces et vous attribuer un forfait MO, vous décidez de l'utilisation que vous en faites, soit procéder vous même à la réparation soit la faire faire par un mécanicien de votre choix.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 03-02-2024 à 13:01

    Bonjour dans mon cas mon véhicule est techniquement réparable et economiquement réparable et n'a aucun probleme de securité.
    Dans mon contrat d'assurance il n y a aucune mention ou trace de forfa MO si je ne répare pas mon véhicule donc je ne comprends pas votre réponse.
    Bonne journée
    Moderateur

    Le 03-02-2024 à 14:08

    Je vous ai répondu de façon générale en disant ne rien savoir précisément ni du rapport de l'expert à propos de votre véhicule, ni des détails de votre contrat d'assurance, des garanties couvertes et selon quelles conditions. 

    Maintenant... si vous estimez être devant un refus non justifié de votre organisme assureur vous pourrez toujours saisir le médiateur, celui de la mutualité française puisqu'il s'agit d'une mutuelle.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2024 à 20:37

      + 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour votre aide. Je reviendrai vous donner des nouvelles quand il y en aura meme si ça 
    semble parti pour une longue bataille.
    Bonne Soirée
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-02-2024 à 23:11

      + 10 messages


    Bonjour,
    petite mise à jour : 

    Hier le garagiste a appelé l'assurance pour lui dire de lui verser directement l'indemnité pour commencer les travaux alors que je n'ai jamais rien signé et que le véhicule est chez moi et que je roule avec !! icon_eek.gificon_e_surprised.gificon_evil.gif !

    J'ai appelé l'assurance et menacé de déposer plainte contre tout le monde ( garagiste , expert ,etc ) pour faux et usage de faux si jamais un ordre de mission est signé à mon nom sans mon accord et si l'assurance verse l'indemnité au garage !

    Le monde de l'assurance (et tout ce qui l'entoure) est vraiment corrompu à un point que je n'imaginais pas !
    Aujourd'hui l'expert m'a envoyé un nouveau rapport avec le taux horaire qui a baissé drastiquement avec un total d'environ 1000 euro si je fais les réparations moi même contre un rapport de plus de 2000 euros si je passe par le garagiste.. la blague !!

    En gros pour le garagiste ils comptent un taux horaire d'environ 110 euro et si je ne passe pas par le garagiste environ 40 euro de l'heure ! ils n'ont peur de rien ! plus c'est gros plus ça passe !

    Sauf que d’après ce que vous m'avez dit cette histoire de taux horaire qui change n'a aucun fondement juridique ni en droit commun ni au niveau contractuel ( j'ai lu mon contrat et aucune mention de ce taux horaire différent si on répare ou pas la voiture).

    Je ne vais pas me laisser faire et la bataille continue..
    à bientot pour de nouvelles mises à jour j'espere  !
    Moderateur

    Le 09-02-2024 à 08:19

    Ce que je vous ai dit c'est que certains organismes assureurs vous attribuent un forfait de main d'oeuvre dont vous faites ensuite l'usage que vous voulez, par exemple pour faire vos réparations dans un garage libre-service à un tarif avantageux.

    En revanche je ne vous ai jamais dit que ce forfait main d'oeuvre devait être aligné sur les tarifs d'un garage où un mécanicien ferait les réparations. L'heure de main d'oeuvre est forcément plus tarifée dans un garage où, entre autres raisons, l'employeur paye un salaire et des charges salariales pour son employé mécanicien. De plus il existe souvent une graduation tarifaire selon la technicité de l'intervention, si elle implique dans un garage professionnel d'être faite par un technicien-mécanicien d'un niveau supérieur à la formation de base (ex : pour un simple entretien-vidange). Clairement l'organisme assureur ne va pas vous proposer, en "self-garage", le même niveau tarifaire que pour un technicien professionnel.  

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-02-2024 à 21:34

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Je viens pour vous donner la fin de l'histoire !
    Suite à mon courrier l'assurance m'a indemnisé jusqu'au dernier centime et avec le meme montant des réparations estimé par le garage et l'expert.
    Je vous remercie pour vos messages et j'espere que d'autres pourrons bénéficier de ce retour d'experience.
    Bonne soirée à tous et encore merci !
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés