prêt voiture et accident conducteur alcoolisé

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  fabrice58 Le 29-08-2023 à 19:40

    + 500 messages

  
  

  Bonjour

  quel type de contrat a t il souscrit ?

  Cordialement

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  philippes Le 29-08-2023 à 19:53

  Bonsoiril a souscrit un contrat tout risque avec autorisation de prêt du véhicule

  Cordialement

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  Membre

  Henriri Le 30-08-2023 à 08:00

  Hello !
  
  Que ce contrat couvre le prêt du véhicule est une chose, mais il est fort probable qu'il ne couvre pas la conduite sous l'emprise de l'alcool. Votre frère doit vérifier attentitivement son contrat d'assurance sur ce point. Dites-nous ce qu'il en est.
  
  A+ 

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• Membre

  Isadore Le 30-08-2023 à 08:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Votre frère ne sera sans doute pas indemnisé par l'assurance, qui doit restreindre l'indemnisation dans un tel cas aux dommages causés aux tiers selon l'obligation légale :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398

  *

  En revanche votre frère est droit de réclamer une indemnisation à son "ami", au besoin en justice.

  *

  Si "l'ami" est solvable, les deux ont raison... mais bien sûr, ça va sans doute être plus compliqué que ce que votre frère pensait.

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  Membre

  philippes Le 30-08-2023 à 13:57

  Bonjour c"est exactement la répone de l'assurance pas d'indemnisation car conduxteur alcoolisé mai pas par contre l'autre conducteur qui n'était pas en faute le sera .

  cordialement

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