Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

Forum Assurance Automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus constat - Non responsable - Dossier classé par l'assurance

Visiteur

Le 24-03-2022 à 10:47

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident en novembre 2021, et j'ai eu réponse de l'assurance la semaine dernière suite à mon courrier. 

Ils ont tout simplement classé mon dossier matériel.

 

Je vous décris rapidement les faits.

Je me suis arrêté à l’entrée d’un ronds point pour céder la priorité à une voiture engagé et la camionnette derrière moi ne s’est pas arrêtée et m’a percuté.

Ma voiture était en parfait état de fonctionnement les feux et je n’étais pas en excès de vitesse. Je suis clairement non responsable.

La personne à refusé de remplir le constat car c’est une entreprise de maçon et il ne voulait pas avoir de malus sur son assurance et son véhicule n’était pas endommagé.

J’ai appelé la gendarmerie car il commençait à s’énerver et j’avais mal aux cervicales (je suis allée aux urgences après et j’ai été en arrêt de travail pendant un mois avec de la rééducation par la suite). Ils m’ont répondu que c’est son droit et que je devais me débrouiller avec mon assurance après.

Donc aucun document pour l’assurance car tous les témoins son partis, j’ai pu leur envoyer mon constat avec l’immatriculation de la camionnette et les photos de ma voiture.  

Son camion n’a pas été endommagé mais ma voiture a 3600 de frais sous réserve de démontage pour une valeur actuelle de 2500.

 

Je vous mets la réponse de mon assurance :

La compagnie d'assurance adverse n'a pas répondu à nos sollicitations.

Le tiers n'a visiblement pas fait de déclaration qui, avec la vôtre, nous aurait permis de déterminer les responsabilités de chacun.

De ce fait, nous vous informons qu'en l'absence d'élément juridiquement probant au dossier (témoignage recevable, etc....), nous n'avons aucun moyen de pression vis à vis du tiers pour nous permettre d'obtenir un recours, ni pour notre compte au titre de la subrogation, ni pour le vôtre au titre de votre franchise.

 C’est pourquoi nous procédons au classement de votre dossier matériel.

 

Qu’est-ce que je pourrais faire ? Je ne peux pas rester avec une voiture qui fonctionne à moitié, je suis étudiant et avec tous ce que j’ai déjà perdu à cause de mes blessures, je ne peux pas faire réparer ma voiture ni la remplacer.

 

On m’a déconseillé de porter plainte car je n’ai quasiment aucune chance face à une entreprise comme ça.

 

Merci pour vos retours.

 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-03-2022 à 11:13

      + 1000 messages


    Qui est ce "on" qui vous a déconseillé de déposer une plainte ? Lors de votre accident, est-ce que les secours se sont déplacés ?

    Il y a longtemps déjà j'ai eu un accident matériel (camion qui a reculé, hayon ouvert) et le conducteur a refusé le constat amiable, les services de police ont refusé mon dépôt de plainte, j'ai constitué un dossier que j'ai adressé directement, en recommandé avec AR, à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal de... en renouvelant mon dépôt de plainte contre le conducteur et son entreprise. En 4 mois l'affaire a été bouclée et j'ai été remboursé intégralement des dommages à ma voiture, il n'y a pas eu de blessé.

    Sachez que les policiers ou les gendarmes rechignent à enregistrer une plainte, ça fait chûter leurs statistiques et leur donne du travail ; cependant ils n'ont pas le droit de refuser une plainte, c'est même une obligation pour eux de l'enregistrer.
    Membre

    Le 05-04-2022 à 02:44

    Plainte pour quel motif? Il est légal de refuser un constat amiable. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2022 à 02:45

      < 10 messages


    Je vous conseille d'effectuer un recours direct contre tiers auprès d'un avocat spécialisé. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page