Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

Véhicule cédé à l'assureur et non prise en charge du sinistre.

Forum Assurance Automobile

Bienvenue sur le forum Assurance Automobile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-04-2024 à 12:08

Bonjour,

Suite à un sinistre intervenu fin 2023, fin véhicule a été déclaré économiquement irréparable. Je l'ai cédé à mon assureur en janvier 2024 en signant les documents chez l'expert.

N'ayant pas de nouvelle de mon assureur concernant le versement de l'indemnité je l'ai recontacté récemment par téléphone. Ce dernier m'a indiqué que le sinistre ne serait pas pris en charge, invoquant une déchéance de garantie pour fause déclaration. Je ne vois pas ce qui peut entrainer cela étant donné que je suis parfaitement en règle, mais c'est un autre problème que je ne pourrais traider que lorsque j'aurais reçu un courrier officiel.

J'ai deux interrogations :

1°) Y a-t-il un délais à respecter par mon assureur afin de m'indemniser ou de me notifier, par courrier recommandé, de la non prise en charge du sinistre ?

2°) Mon véhicule ayant été récupéré par une dépaneuse, puisque je le cédais à mon assureur en contrepartie d'une indemnité, que devient-il su l'assureur invoque une déchéance et donc une non prise en charge du sinistre ? L'assureur est tenu de me le rendre ?

Merci.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page