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Véhicule de société conduit par un non salarié

Visiteur

Le 22-02-2024 à 16:22

Bonjour,

 Je n'ai pas réussi à trouver réponse à ma question sur le forum.

Un véhicule de société peut il être conduit par un non salarié dans le cadre d'un contrat de prestations indépendant type auto entrepreneur qui le lie avec cette société?

En vous remerciant 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 22-02-2024 à 16:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Seul le contrat de prestations signé + les clauses du contrat d'assurance peuvent y répondre. 

    Mais, attention à bien déclarer fiscalement ce prêt de véhicule si les deux contrat vous y autorisent.
    Membre

    Le 22-02-2024 à 17:04

    Merci pour votre retour. Quel pourrait être l'impact fiscal en lien avec un prêt ? 
    Moderateur

    Le 22-02-2024 à 17:06

    Si non-déclaration : abus de bien sociaux.

    Là, il ne faut pas hésiter à poser directement la question aux services fiscaux, l'impact dépend de quantité de paramètres.
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-02-2024 à 17:10

      < 10 messages


    Serait ce la même chose avec un véhicule de fonction plutôt qu un véhicule de société ?
    Membre

    Le 22-02-2024 à 17:15

    Pas sur l aspect fiscal mais sur l affectation du véhicule. 

    Merci pour vos réponses 
    Visiteur

    Le 23-02-2024 à 00:53

    Bonsoir,
    Comment un prestataire extérieur normalement indépendant pourrait avoir un "véhicule de fonction" qui ne concerne que les salariés ??
    Et même cette idée de prestataire indépendant qui utiliserait les véhicules de son client me paraît complètement bancale. Qui assure l'entretien et l'approvisionnement en carburant ? Quelle activité nécessiterait l'utilisation d'un véhicule de l'entreprise ?
    Comment fait cet indépendant pour travailler chez ses autres clients s'il n'a pas de véhicule ?
    La société cliente qui accepterait une telle bêtise prendrait un risque juridique énorme : fausse sous-traitance donc délit de travail illégal + redressement URSSAF + requalification de la prestation en contrat de travail etc...
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-02-2024 à 08:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Un véhicule de fonction est un avantage en nature que l'employeur donne à son salarié. Si un client met un véhicule à disposition de son prestataire, il s'agit d'une forme de paiement en nature dont la valeur doit être déclarée afin qu'il soit taxé et soumis aux cotisations sociales.
    Membre

    Le 23-02-2024 à 08:52

    Merci pour vos réponses. La taxation est due par l'entreprise cliente c'est bien ça ? où également pour l'indépendant?

    Dans le cas d'un véhicule société la question ne se pose pas si j'ai bien compris? 

    D'une manière générale, un client peut elle mettre à disposition du prestataire indépendant pour réaliser sa mission, du matériel d'entreprise dans la mesure où celui ci est notifié par écrit contractuellement ? 
    Visiteur

    Le 23-02-2024 à 09:09

    Si un prestataire indépendant utilise le matériel de l'entreprise pour réaliser sa mission, je vous encourage vraiment à le mentionner par écrit :).
    Membre

    Le 23-02-2024 à 14:39

    C'est l'indépendant qui est payé, en argent ou en nature, c'est donc lui qui est taxé sur son chiffre d'affaires. Le client payera les mêmes taxes que lors d'un paiement en liquide (la TVA par exemple).
    *
    D'une manière générale, un client peut elle mettre à disposition du prestataire indépendant pour réaliser sa mission, du matériel d'entreprise dans la mesure où celui ci est notifié par écrit contractuellement ?
    Oui, à condition que ce soit strictement réservé à la réalisation de sa mission. Il ne sera par exemple pas question que le prestataire se serve du matériel du client à des fins personnelles ou pour d'autres clients (y compris le trajet domicile-travail) sans le compter dans son chiffre d'affaires.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-02-2024 à 15:58

      < 10 messages


    Très bien merci. Il faut donc faire la distinction entre véhicule de société et véhicule de fonction au même titre que pour un salarié ?

    Par contre il me semble qu'en cas de véhicule de société il est toléré si explicitement noté, le trajet domicile travail. Est ce bien ça?
    Visiteur

    Le 23-02-2024 à 21:57

    Encore mieux ! Je vous encourage également à mettre par écrit que la société qui vous fournit un véhicule accepte que vous l'utilisiez pour faire vos trajets domicile-travail.
    0
    + -

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