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Résiliation pour mutuelle obligatoire

Visiteur

Ixion Le 17-06-2021 à 09:39

Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un emploi, et je dois souscrire à une complémentaire santé le temps de retrouver du travail.
Dès lors que je démarre une nouvelle activité salariée, normalement dans les 3 prochains mois, je devrai adhérer à la mutuelle obligatoire de mon employeur, or, lorsque j'ai demandé des devis auprès de mutuelles, l'une d'entre elle a indiqué la phrase suivante que j'ai trouvée surprenante:
" 
Est-ce que c'est normal ? Il me semblait bien que le motif de changement pour une mutuelle obligatoire de l'employeur était pourtant parfaitement recevable d'après la loi afin de résilier un contrat.

Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,

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  • Visiteur

    Ixion Le 17-06-2021 à 09:42

      visiteur


    Bonjour, il semblerait que le copier coller ne soit pas passé.
    Voici ce que la mutuelle a indiqué: Le présent contrat est non résiliable pour le motif « mutuelle obligatoire » avant douze mois à compter de la date d’effet de ce dernier.
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-06-2021 à 10:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quand vous dites "je devrai adhérer à la mutuelle obligatoire de mon employeur" en fait non, ce qu'il faut comprendre en termes d'obligation c'est que l'employeur doit obligatoirement proposer cette adhésion à ses salariés, mais eux peuvent avoir des motifs valables pour ne pas être obligés d'adhérer. 

    Ainsi, au contraire d'une obligation d'adhérer à la complémentaire santé de l'entreprise, vous êtes en situation de la refuser lors de votre embauche en faisant valoir votre droit d'en être dispensé auprès votre (futur) employeur. Ce au motif de la couverture individuelle que vous avez déjà souscrite.

    Lien en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ixion Le 17-06-2021 à 11:41

    Bonjour Zen maritime.
    Merci pour vos informations et le lien, je ne le savais pas.
    Bonne journée.
    +1
    + -

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