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Mi temps thérapeutique payé à moitié

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Petchie Le 20-07-2021 à 20:38

Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui car ma mère a un problème.

Elle était en arrêt maladie depuis 3 ans ( depuis mai 2018) suite à un gros problème à la jambe et une opération. Au bout des trois ans, elle a été contrainte de reprendre sous peine d'être mise en invalidité. La sécurité sociale  et son employeur en ont conclu d'un mi-temps thérapeutique. Plusieurs fois, elle a bien posé la de la rémunération car en effet elle ne peut se permettre d'être payée à moitié. Elle a donc reprit ce mois-ci, et surprise en fin de mois, elle est payé à moitié. Sa RH ne comprend pas et la redirige  donc vers la sécurité sociale qui lui indique qu'au vu qu'elle avait dépassé les 3 ans réglementaires c'était la ''règle'' et qu'elle aurait dû effectuer ce mi-temps thérapeutique avant les 3 ans. 

je suis très inquiet pour ma mère, qui ne peut pas reprendre à plein temps du fait de son problème a la jambe ( elle travaille dans le médical ) mais ne peut également pas se permettre  d'être payé à moitié.

je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne soirée  

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2021 à 06:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce qu'il importe de comprendre c'est que le temps partiel thérapeutique correspond à une part de temps travaillé et l'autre part du temps en arrêt de travail.

    Or, si l'assuré social - en l'occurrence votre mère - a déjà épuisé son "capital" en termes de temps disponible d'arrêt de travail, l'arrêt n'est donc plus pris encharge et cela que ce soit à temps complet ou à temps partiel.

    Avant l'épuisement des 3 ans qui avaient été accordés dans le contexte d'une affection de longue durée votre mère lorsqu'elle était encore en arrêt à temps complet aurait pu à ce moment là passer à temps partiel thérapeutique pour une tentative de reprise progressive. Le temps partiel thérapeutique se concevant comme une phase transitoire vers une reprise à temps complet.

    Mais après épuisement des 3 ans, si la caisse d'assurance maladie considère qu'il n'y aura plus de possibilité de retour au travail comme avant la maladie, ce qui est proposé est la mise en invalidité avec une pension d'invalidité, c'est-à-dire un revenu de remplacement qui vise à compenser en partie la perte de capacité à gagner sa vie comme avant.

    A noter qu'une décision de mise en invalidité n'est pas du tout une interdiction ou un empêchement de (re)travailler. C'est souvent confondu dans l'esprit de beaucoup de gens avec une mise en inaptitude.

    La mise en invalidité relève du Code de la Sécurité Sociale, elle est décidée par le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie et implique qu'au lieu de la prise en charge d'un arrêt par des IJSS (indemnités journalières de Sécurité Sociale) il y a dès lors le versement d'une pension. L'employeur n'est même pas mis au courant sauf si le/la salarié/e l'en informe.

    En revanche la mise en inaptitude relève du Code du travail, elle est décidée par le médecin du travail qui en informe bien sûr l'employeur, et implique soit un reclassement à un autre poste soit un licenciement pour inaptitude.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Petchie Le 21-07-2021 à 07:11

    Merci énormément pour votre réponse rapide, la pension versée est sûrement d?un montant assez faible et ne peut pas compléter la perte de salaire je me doute ? Merci encore
    Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2021 à 07:35

    Le montant de la pension peut aller de 30 à 50% du salaire de référence, de façon évidemment plafonnée. Voir à ce sujet le lien en cliquant ici => www.service-public.fr


    A noter : j'insiste à nouveau sur le fait que la catégorie d'invalidité déterminée par le médecin conseil de l'assurance maladie (ex: cat.2 impossibilité d'exercer une activité professionnelle) n'est en aucun cas un interdit ou un empêchement de (re)travailler, qui dans le salariat ne dépend que de l'avis du médecin du travail.  

    cordialement
    zen maritime 
    0
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