Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Besoin d'informations

Visiteur

Le 29-11-2021 à 12:34

Bonjour, Actuellement, je suis au chômage catégorie 5 en mode créateur d'entreprise et j'ai acquis une maison juste avant, mais j'avais planifié de louer à mon frère et je ne dépasse pas le plafond de 23 000 de loyer.
Est-ce que mon indemnisation chômage va être impacté ? 
Faut-il les prévenir et comment ?
Je veux savoir comment déclarer pour éviter de payer des impôts élevés ? 
Faut absolument avoir un lmnp ? Car je ne veux pas de SIRET pour la raison que je ne cherche pas à faire du profit, mais plutôt un soutien financier pour payer mon crédit.


Pouvez-vous comprendre la situation et me donner des informations précieuses ?


Cordialement, 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-11-2021 à 13:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Depuis quand louez-vous à votre frère, encaissez-vous déjà des loyers ? Avez-vous établi un bail de location entre lui et vous ? Pendant combien de temps envisagez-vous de lui louer..?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 29-11-2021 à 19:29

    Bonjour, 

    Je vais le louez à partir de décembre 2021, du coup j'encaisse pas de loyers encore. J'ai pas encore établi de bail location mais vous pouvez me dire comment je l'etablie ?
    je sais pas combien de temps je le laisse louez.

    cordialement 
    Moderateur

    Le 30-11-2021 à 07:13

    Je vous posais la question de la durée car s'il ne s'agissait pour votre frère que d'une résidence très temporaire, le temps d'une année et de trouver autre chose, il y aurait peut-être d'autres solutions que de formaliser une location

    - par exemple de frère à frère sachez qu'il est possible de déclarer au centre des impôts une certaine somme sous couvert de donation, et cela sans devoir payer de droit.

    vous pourriez ainsi en 2022 recevoir de votre frère une somme de 15932 EUR non imposable au titre de donation au sein de la fratrie

    mais au-delà de 15932 EUR, puisque vous parliez de 23000 EUR, l'excédent (soit 23000 -15932 = 7068 EUR) serait taxable à 35% ce qui évidemment perd beaucoup en avantage.

    et bien évidemment cela ne vaudrait que pour 2022 car ce genre de donation exonérée ne peut avoir lieu qu'une fois tous les 15 ans.

    lien en cliquant ici => /portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de


    - maintenant, si c'est dans la durée et avec un bail (entre propriétaire bailleur et locataire) il vous faut envisager les différents aspects fiscaux selon qu'il s'agit de revenus fonciers d'une location vide* ou de bénéfices commerciaux d'une location meublée**

    Dans tous les cas, si vous voulez réaliser une balance entre ce que vous coûte le bien et ce qu'il vous rapporte au réel, avec un résultat nul ou même négatif, je ne vois pas comment vous voudriez éviter la tenue d'une comptabilité et une déclaration fiscale (qu'il s'agisse de revenu foncier ou de bénéfice commercial)

    Par rapport au Pôle Emploi, ce qui importe pour ne pas impacter l'allocation de chômage sera que ce revenu ne soit pas catégorisé fiscalement comme un revenu d'une activité professionnelle, il faut que cela consiste en une gestion de vos biens et non en un travail.

    * lien vers location vide, en cliquant ici => /portail/particulier/location-vide-de-meubles


    ** lien vers location meublée, en cliquant ici => /portail/particulier/location-meublee


    cordialement
    zen maritime 
     



     
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 02-12-2021 à 09:54

      visiteur


    Bonjour Zen maritime,


    Merci, pour votre aides je comprend mieux maintenant.

    Cordialement  
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page