Cumul ARE et activité non salariée

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Juripôle Le 27-10-2021 à 19:24

Bonjour,

J'ai créé ma micro société de formation en février 2021 et j'ai facturé dès avril 2021 puis tous les mois depuis.
En parallèle, j'étais en CDI depuis 2016.
En juin 2021, j'ai été licenciée de mon CDI.
Au regard de ma situation, il me semblait évident que mon activité était conservée puisque ma micro société avait facturée et encaissée avant le versement de mon dernier salaire.
J'ai envoyé l'ensemble de ces documents à pole emploi pour valider la création et l'encaissement des revenus de la micro société avant mon licenciement.
Mais suite un versement partiel de mon ARE, Pôle emploi m'a expliqué que bien que ma micro entreprise ait été créée et en activité avant mon licenciement, étant donné que mes 3 mois de préavis avait été payés mais non effectués (à la demande de mon employeur ), ils considéraient qu'il n'y avait aucune concomittance des 2 activités et donc ils ne pouvaient pas la considérer comme activité conservée...
Pourriez vous m'éclairer? A la lecture de la circulaire, leur interprétation me semble très stricte. Le préavis non effectué ayant été souhaité par mon employeur.
Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-10-2021 à 08:38

Bonjour,

D'après ce que je comprends, en se plaçant du point de vue du Pôle Emploi, les mois d'avril-mai-juin 2021 n'ont pas été travaillés chez votre ex-employeur, vous avez été indemnisée de trois mois de préavis de licenciement non effectués sur dispense imposée par l'employeur; le Pôle Emploi considère dès lors qu'il n'y a pas eu au cours de ces trois mois de cumul effectif entre salariat et autoentrepreneuriat, puisque vous n'effectuiez pas de travail salarié.

De ce fait, vos encaissements de chiffre d'affaires depuis avril 2021 prouvent certes une activité indépendante effective, mais sans concommitance avec un salariat effectif puisque ce que vous avez touché alors de votre employeur n'était plus le salaire d'un travail mais une indemnité compensatrice de préavis non effectué.

Résultat, le Pôle Emploi catégorise votre autoentrepreneuriat non comme une activité dite conservée, mais comme une activité nouvellement créée. La préexistence ne suffit pas en effet à elle seule à définir une activité conservée.

Bien sûr, ce n'est que mon analyse interprétative. Peut-être Milou27 sera-t-il d'un autre avis, attendons-le.

cordialement
zen maritime

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