Demande d'Arce après 1 an d'Are

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 16-01-2023 à 08:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A mon avis la réponse est non car les deux dispositifs sont exclusifs l'un de l'autre, c'est-à-dire que si l'on opte lors de la création de l'activité pour le cumul entre ARE + revenu d'activité il me semble que l'on ne peut pas ensuite changer d'option pour demander l'ARCE. Mais je peux me tromper, à vérifier donc...
  
  A noter que l'autre point est que pour obtenir l'ARCE il faut être bénéficiaire de l'ACRE, or au bout d'un an après une création d'entreprise il n'y a plus le bénéfice de l'ACRE.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Créateur 0707 Le 16-01-2023 à 16:46

  Effectivement merci pour votre réponse,
  
  Je suis un peu surpris car il me semble qu'il m'avait été dit par l'APEC lors de ma reconversion qu'il était possible de choisir de passer de l'Are vers l'arce (le contraire étant en revanche impossible) après quelques mois d'activités une fois l'activité lancée
  
  Etant en SASU sans rémunération, je ne sais pas si cela est considéré comme du cumul d'activité.
  
  Enfin ma SASU ayant un peu moins d'un an, je pense être encore dans le délai pour l'accre.
  
  En tout cas si il n'est pas possible de le faire, il y a sans doute un manque d'information sur le sujet : je met au défi qui que ce soit de trouver une communication claire sur le fait que le choix de l'Are en début d'activité est irrévocable... 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-01-2023 à 17:06

  Dans le principe et en schématisant, soit le créateur d'entreprise estime lors de son début d'activité qu'il va lui falloir du temps pour générer du chiffre d'affaires ou bien que ce sera très fluctuant, il opte alors pour la formule d'aide qui consiste en un cumul de son allocation de chômage et de son éventuel revenu d'activité car cela lui assure une certaine sécurité/ressource financière; soit le créateur d'entreprise a besoin d'emblée en démarrage de pouvoir investir pour lancer et développer son activité, il a besoin par exemple de louer un local ou il a besoin d'acheter du matériel, il opte alors pour l'ARCE de sorte à disposer tout de suite d'un certain capital à injecter, et l'octroi de l'ARCE entraîne alors sa désinscription de la liste des demandeurs d'emploi.
  
  Cela explique peut-être, tout comme l'ACRE du côté de l'URSSAF est une aide qui intervient en tout début d'activité pour soulager l'entrepreneur d'une part des prélèvements sociaux, que l'ARCE (liée au fait d'être bénéficiaire de l'ACRE) soit conçue pareillement comme une aide de départ, alternative à l'option de cumul ARE + revenu d'activité.
  
  Dans votre cas cela ne me regarde pas mais j'aurais pensé a priori que si votre SASU ne vous procure au bout de plusieurs mois aucun revenu vous auriez davantage besoin de l'ARE que de l'ARCE (?)
  
  Quoiqu'il en soit vous ne risquez sans doute rien à déposer la demande d'ARCE. Et vous saurez ainsi ce qu'il en est...
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Créateur 0707 Le 19-01-2023 à 12:51

    < 10 messages

  
  

  Effectivement vous n'aviez pas tous les éléments pour comprendre ma démarche
  
  Ma Sasu a connu un assez bon demarage et je disposais de fonds suffisants pour ne pas avoir à prendre de rémunération et complément de mes ARE, et donc laisser le CA dans la SAS sans du tout me rémunérer.
  
  Je susi donc président non rémunéré depuis le début et ne suis pas connu de l'Urssaf à ce jour (jamais identifié dans le DSN)
  
  J'aurais aimé bénéficier de l'ARCE, à la fois  pour pouvoir commencer à me rémunérer sans que cela ne grève mon ARE, quitte à renoncer à une partie de mes Droits.
  
  Etant donné que je ne cumule pas d'ARE avec une rémunération (puisque je n'en ai pas), je pensais pouvoir être éligible pour l'ARCE mais ça ne semble maintenant pas si évident.
  
  Après si c'est plus avantageux pour moi je vais continuer à décaler sans me rémunérer
  
  Petite question supplémentaire, l'ACCRE existe-t-elle toujours ? Savez-vous si la réduction de charge liée au statut de président de SASU est bien décalée dans mon cas au moment où je commencerai à me rémunérer ou si j'en perdrai le bénéfice 1 an après la création de la SASU ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-01-2023 à 13:11

  Tout d'abord l'ACRE (il n'y a plus qu'un seul C maintenant à l'acronyme) est attribuée par l'URSSAF à compter de la date de création d'entreprise et cela pour une durée d'un an, après quoi le taux des charges sociales cesse à ma connaissance de faire l'objet d'une réduction partielle. Ainsi, prenons le cas d'un autoentrepreneur qui ne déclarerait pendant sa première année d'activité aucun chiffre d'affaires il n'aura bénéficier en rien de l'exonération partielle accordée pour ce début d'activité et il sera ensuite soumis au taux plein.
  
  Autre chose, c'est le sujet parfois source de litige avec les SASU et le Pôle Emploi. Une SASU qui fait du chiffre d'affaires et engrange de la trésorerie, n'ayant par définition qu'un associé unique et si elle n'emploie pas de salarié, génère son chiffre d'affaires forcément du fait d'une activité professionnelle de celui qui en est l'unique associé. Le Pôle Emploi est alors en position de soupçonner une fraude si jamais l'entrepreneur, au lieu de se verser une rémunération pour l'activité professionnelle menée, et au lieu de la déclarer au Pôle Emploi, optait pour se servir au final des dividendes, lesquels en tant que revenus du capital sont censés ne pas impacter l'allocation d'assurance chômage.
  
  Pour le dire autrement, le Pôle Emploi est en droit de considérer que s'il sert une allocation d'aide au retour à l'emploi (A.R.E) ça n'est pas pour qu'un président de sasu reste volontairement sans emploi alors qu'il thésauriserait sur le compte bancaire de sa société.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture par l’employeur de la promesse d’embauche et du contrat de travail avant le début
• Droit avec ARE en cours
• ASS + LMNP + MICRO-ENTREPRISE : comment s'y prendre pour les déclarations ?
• Entrée en vigueur de la loi sur l'abandon de poste et le droit au chômage
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page