Impact chômage technique partiel sur indemnités chômage

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KOALA 1 Le 29-10-2021 à 17:17

Bonjour,

Depuis mars 2020, j'ai été mis en chomage technique partiel pour cause COVID.

Aujourd'hui, je viens d'être licencié et je m'aperçois que sur le document "Attestation d'employeur destinée à Pole Emploi", à la colonne "salaire mensuel brut à contributions patronnales d'assurance chomage" le montant du salaire fluctue de 14% à 100% au gré du chomage technique partiel subie.

Je m'attendais à ce que le salaire de référence pour le calcul de l'indenmité assurance shomage soit celui d'un mois "normal", or il semble bien que je vais être lourdement pénalisé puisque que seuls les salaires soumis à contribution patronale seront pris en compte.

Existe t-il un mécanisme ou une aide supplémentaire de l'Etat ?

En clair, les mois où j'ai travaillé 100% mon indemnité Pole EMploi sera de 100% * 57%; par contre les mois où je n'ai pas travaillé à 100% je recevrais une indemnité de 14% * 57%, pour d'autres mois ce sera genre 45% * 57%.

Vraiment une situation tragique.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-10-2021 à 17:33

Bonjour

Rassurez-vous , la situation n'est pas tragique du tout ..mais du fait que vote contrat a été rompu après le 1er Octobre 2021 et si l'entretien préalable de licenciement a eu lieu après cette date , votre indemnisation sera calculée d'après la nouvelle réglementation de Pole emploi en vigueur depuis le 1er Octobre

Je ne sais pas au juste comment sera calculée votre indemnisation mais si je me réfère à l'ancienne réglementation, la ou les périodes en chomage partiel étaient écartées du calcul

VOIR : Les périodes de chômage partiel ont-elles un impact sur mon allocation chômage ? | Unedic.fr

? la suite d?une rupture de contrat de travail, les périodes d?activité partielle sont comptabilisées dans le calcul de la durée de votre indemnisation chômage. Ces périodes d?interruption ou de suspension d?activité ayant généré une rémunération réduite, celles-ci peuvent en revanche être exclues du calcul du montant de votre ARE, pour ne pas diminuer le montant de votre allocation chômage.: ? ? la suite d?une rupture de contrat de travail, les périodes d?activité partielle sont comptabilisées dans le calcul de la durée de votre indemnisation chômage. Ces périodes d?interruption ou de suspension d?activité ayant généré une rémunération réduite, celles-ci peuvent en revanche être exclues du calcul du montant de votre ARE, pour ne pas diminuer le montant de votre allocation chômage.la suite d?une rupture de contrat de travail, les périodes d?activité partielle sont comptabilisées dans le calcul de la durée de votre indemnisation chômage. Ces périodes d?interruption ou de suspension d?activité ayant généré une rémunération réduite, celles-ci peuvent en revanche être exclues du calcul du montant de votre ARE, pour ne pas diminuer le montant de votre allocation chômage.

milou27 · Answer 2 · Le 29-10-2021 à 17:39

Moderateur

milou27 Le 29-10-2021 à 17:39

+ 1000 messages

SUITE

Avec la nouvelle règlementation, je pense que vos salaires seront reconstitués comme si vous aviez perçu un salaire plein pendant les périodes en chomage partiel

VOIR la Fiche 2 - page 45 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Membre

KOALA 1 Le 29-10-2021 à 19:52

Merci beaucoup pour votre réponse. Le document est très "technique". Je vais tacher de le digérer. Je ne manquerai pas de revenir sur ce post lorsque Pole Emploi m'aura confirmé la montant du salaire de réference qui s'appliquera à mon indemnité assurance chomage.

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Moderateur

milou27 Le 30-10-2021 à 07:23

OUI - c'est un peu trop technique mais cela a le mérite de bien expliquer la règlementation qui est devenue très compliquée depuis la réforme du 1er Octobre 21

Je ne suis pas inquiet pour votre problème , votre indemnisation sera calculée sur la base d'un temps plein reconstitué comme si vous n'aviez pas eu de période en chomage partiel

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KOALA 1 · Answer 3 · Le 29-10-2021 à 19:52

Merci beaucoup pour votre réponse. Le document est très "technique". Je vais tacher de le digérer. Je ne manquerai pas de revenir sur ce post lorsque Pole Emploi m'aura confirmé la montant du salaire de réference qui s'appliquera à mon indemnité assurance chomage.

milou27 · Answer 4 · Le 30-10-2021 à 07:23

OUI - c'est un peu trop technique mais cela a le mérite de bien expliquer la règlementation qui est devenue très compliquée depuis la réforme du 1er Octobre 21

Je ne suis pas inquiet pour votre problème , votre indemnisation sera calculée sur la base d'un temps plein reconstitué comme si vous n'aviez pas eu de période en chomage partiel

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