Micro entrepreneur pendant période de carence

Question

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Cocoa74 Le 30-11-2021 à 06:42

Bonjour,
Actuellement inscrit à Pôle Emploi, en période de carence, j'ai l'opportunité d'assurer une mission de conseil. Je souhaiterais savoir quel est l'impact de ces revenus, sous un statut de micro entrepreneur, sur le délai de carence (risque t il d'être allongé ?) et sur le montant des allocations (non encore déclenchées !). J'ai bien compris le principe de cumul revenus + allocations qui ne doit pas dépasser le salaire de référence mais qu'en est-il en période de carence ?
En vous remerciant,
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-11-2021 à 07:24

Moderateur

Zen Maritime Le 30-11-2021 à 07:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Le différé d'indemnisation / période de carence est calculé d'après la somme qui vous a été versée à rupture de votre contrat de travail, il peut éventuellement être modifié ensuite selon des sommes qui seraient versées a posteriori, telles qu'une contrepartie financière / clause de non concurrence. En revanche ce que vous gagnez en exerçant une nouvelle activité que vous débutez pendant cette période de carence n'y change rien.

Mais dès le premier mois qui suit votre inscription il faut bien sûr informer le Pôle Emploi de cette situation nouvelle et, lors de votre actualisation, déclarer le revenu que vous aurez encaissé. NB : en activité libérale de conseil le Pôle Emploi appliquera un abattement de 34% sur votre CA brut.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Cocoa74 Le 30-11-2021 à 07:49

Un grand merci pour votre réponse.
J'ai bien noté le fait que le délai de carence ne soit pas affecté.
Concernant la déclaration de revenus auprès de Pôle Emploi, quels sont les impacts sur l'ARE puisque je ne la touche pas encore ? Y a t il un différé et donc un impact quand elle commencera à m'être versée, début avril ? Je m'interroge uniquement sur cette période de carence car pour après j'ai compris le principe.
Merci encore.

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-11-2021 à 08:28

Si vous avez compris le principe du cumul partiel ARE + revenu d'activité, vous avez compris que lorsque le revenu est tel que le montant de l'ARE tel mois est moindre, la différence n'est pas perdue, il ne se produit pas ce que vous appelez un différé mais il se produit un report de fin de droits, la date de fin de chômage indemnisé se trouve décalée d'autant.

Exemple, si tel mois le Pôle Emploi doit vous verser un mois d'ARE mais en soustrait 10 jours d'allocation suite à la prise en compte d'un certain revenu concomitant, la fin de chômage sera reportée de 10 jours.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Cocoa74 Le 30-11-2021 à 10:58

Merci ! Je ne voudrais pas paraître buté ... et je comprends bien ce que vous m'expliquez. Ma question porte sur la période de carence où je ne perçois aucune ARE. Concrétement, je vais avoir un revenu d'activité qui ne sera pas complété par un complément d'ARE (puisque carence). Le montant de ce revenu d'activité (toujours en période de carence) doit-il être inférieur au salaire de référence qui sert de calcul pour le salaire journalier brut (comme c'est le cas en période d'indemnisation) ?
Je vous remercie infiniment pour votre patience ...
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-11-2021 à 13:06

Je ne saisis pas quand vous demandez : "le montant de ce revenu d'activité... doit-il être inférieur au salaire de référence..?"

Pourquoi le devrait-il, peu importe à ce sujet que ce soit en période de carence ou d'indemnisation, il n'y a absolument pas d'obligation qui ferait que le revenu d'une activité reprise devrait forcément être contenu sous un plafond.

Ce qui se passerait, si jamais au décours d'un mois donné votre revenu d'activité additionné au montant de votre allocation en venait à excéder le montant de votre salaire brut antérieur, eh bien le Pôle Emploi ne vous verserait rien pour ce mois là. Et il y aurait report de ce mois d'allocation non versée, reculant votre fin de droit d'un mois.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Cocoa74 Le 30-11-2021 à 15:36

Votre réponse est donc claire. Je pensais qu'en cas de dépassement du salaire de référence, les droits d'indemnisation étaient remis en cause définitvement.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée.
Cordialement

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Visiteur

Pedrodinho92 Le 12-11-2022 à 11:21

Bonjour à tous,

Merci beaucoup à Zen Maritime pour les réponses apportées aux questions posées par Cocoa74, car je suis dans le même cas aujourd'hui.
En effet, je suis sorti des effectifs de mon ancien employeur après un licenciement, le 24 octobre dernier. Je vais être pris en charge par Pôle Emploi à partir de mi-janvier. Et j'ai trouvé une mission de conseil pour le mois de décembre.
Donc je voulais savoir s'il n'y avait pas eu de nouvelles lois entre temps et si donc, je vais pouvoir me rémunérer sur décembre sans que cela décale la prise en charge et le montant de mes indemnités.

Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-11-2022 à 12:24

@pedrodinho92 bonjour,

Le différé d'indemnisation avant de commencer à toucher l'allocation de chômage ne dépend que des indemnités de rupture de contrat : il y a un différé dit de congés payés d'après l'indemnité reçue pour les congés payés acquis et non pris; il y a un différé dit spécifique lorsque la rupture de contrat est assortie d'une indemnité supra légale; et il y a de façon fixe sept jours de carence pour prise en charge du dossier de demande d'ARE.

Le fait de retravailler dans l'intervalle - mission de conseil en décembre - ne changera rien d'après moi au différé d'indemnisation. En revanche lorsque vous actualiserez votre situation fin décembre-début janvier il vous faudra signaler que vous avez retravaillé (que ce soit en travail salarié ou non salarié) et renseigner le montant du revenu professionnel ainsi perçu (que ce soit en fournissant le justificatif d'un bulletin de paie ou d'une attestation de déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF).

Le Pôle Emploi considérant qu'il s'agit là d'une activité professionnelle nouvelle depuis votre licenciement et votre inscription au Pôle Emploi appliquera au calcul de votre ARE la règle du cumul partiel de l'allocation de chômage avec un revenu d'activité. Voir à ce sujet sur le site du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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Cocoa74 · Answer 2 · Le 30-11-2021 à 07:49

Un grand merci pour votre réponse.
J'ai bien noté le fait que le délai de carence ne soit pas affecté.
Concernant la déclaration de revenus auprès de Pôle Emploi, quels sont les impacts sur l'ARE puisque je ne la touche pas encore ? Y a t il un différé et donc un impact quand elle commencera à m'être versée, début avril ? Je m'interroge uniquement sur cette période de carence car pour après j'ai compris le principe.
Merci encore.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 30-11-2021 à 08:28

Si vous avez compris le principe du cumul partiel ARE + revenu d'activité, vous avez compris que lorsque le revenu est tel que le montant de l'ARE tel mois est moindre, la différence n'est pas perdue, il ne se produit pas ce que vous appelez un différé mais il se produit un report de fin de droits, la date de fin de chômage indemnisé se trouve décalée d'autant.

Exemple, si tel mois le Pôle Emploi doit vous verser un mois d'ARE mais en soustrait 10 jours d'allocation suite à la prise en compte d'un certain revenu concomitant, la fin de chômage sera reportée de 10 jours.

cordialement
zen maritime

Cocoa74 · Answer 4 · Le 30-11-2021 à 10:58

Merci ! Je ne voudrais pas paraître buté ... et je comprends bien ce que vous m'expliquez. Ma question porte sur la période de carence où je ne perçois aucune ARE. Concrétement, je vais avoir un revenu d'activité qui ne sera pas complété par un complément d'ARE (puisque carence). Le montant de ce revenu d'activité (toujours en période de carence) doit-il être inférieur au salaire de référence qui sert de calcul pour le salaire journalier brut (comme c'est le cas en période d'indemnisation) ?
Je vous remercie infiniment pour votre patience ...
Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 30-11-2021 à 13:06

Je ne saisis pas quand vous demandez : "le montant de ce revenu d'activité... doit-il être inférieur au salaire de référence..?"

Pourquoi le devrait-il, peu importe à ce sujet que ce soit en période de carence ou d'indemnisation, il n'y a absolument pas d'obligation qui ferait que le revenu d'une activité reprise devrait forcément être contenu sous un plafond.

Ce qui se passerait, si jamais au décours d'un mois donné votre revenu d'activité additionné au montant de votre allocation en venait à excéder le montant de votre salaire brut antérieur, eh bien le Pôle Emploi ne vous verserait rien pour ce mois là. Et il y aurait report de ce mois d'allocation non versée, reculant votre fin de droit d'un mois.

cordialement
zen maritime

Cocoa74 · Answer 6 · Le 30-11-2021 à 15:36

Votre réponse est donc claire. Je pensais qu'en cas de dépassement du salaire de référence, les droits d'indemnisation étaient remis en cause définitvement.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée.
Cordialement

Pedrodinho92 · Answer 7 · Le 12-11-2022 à 11:21

Bonjour à tous,

Merci beaucoup à Zen Maritime pour les réponses apportées aux questions posées par Cocoa74, car je suis dans le même cas aujourd'hui.
En effet, je suis sorti des effectifs de mon ancien employeur après un licenciement, le 24 octobre dernier. Je vais être pris en charge par Pôle Emploi à partir de mi-janvier. Et j'ai trouvé une mission de conseil pour le mois de décembre.
Donc je voulais savoir s'il n'y avait pas eu de nouvelles lois entre temps et si donc, je vais pouvoir me rémunérer sur décembre sans que cela décale la prise en charge et le montant de mes indemnités.

Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 12-11-2022 à 12:24

@pedrodinho92 bonjour,

Le différé d'indemnisation avant de commencer à toucher l'allocation de chômage ne dépend que des indemnités de rupture de contrat : il y a un différé dit de congés payés d'après l'indemnité reçue pour les congés payés acquis et non pris; il y a un différé dit spécifique lorsque la rupture de contrat est assortie d'une indemnité supra légale; et il y a de façon fixe sept jours de carence pour prise en charge du dossier de demande d'ARE.

Le fait de retravailler dans l'intervalle - mission de conseil en décembre - ne changera rien d'après moi au différé d'indemnisation. En revanche lorsque vous actualiserez votre situation fin décembre-début janvier il vous faudra signaler que vous avez retravaillé (que ce soit en travail salarié ou non salarié) et renseigner le montant du revenu professionnel ainsi perçu (que ce soit en fournissant le justificatif d'un bulletin de paie ou d'une attestation de déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF).

Le Pôle Emploi considérant qu'il s'agit là d'une activité professionnelle nouvelle depuis votre licenciement et votre inscription au Pôle Emploi appliquera au calcul de votre ARE la règle du cumul partiel de l'allocation de chômage avec un revenu d'activité. Voir à ce sujet sur le site du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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