Pacs, déménagement et chômage

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 31-05-2021 à 12:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Est-ce qu'actuellement vous vivez déjà conjointement, ou bien vivez-vous à distance séparément l'un de l'autre ?
  
  Si vous vivez déjà en couple, avec une même adresse commune, alors vis-à-vis du règlement de l'assurance chômage vous êtes déjà conjoints - même si non mariés, non pacsés - et le fait de conclure un PACS n'y changera rien.
  
  C'est lorsque l'on vit chacun/e de son côté que le fait de se pacser peut légitimer la démission de celui/celle qui va alors devoir déménager pour aller vivre avec l'autre.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   
  
  

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  Visiteur

  Cha. Le 31-05-2021 à 13:56

  Bonjour,
  
  merci pour votre message.
  Nous ne vivons ppas ensemble à ce jour mais le futur pacsé n'est pas domicilié sur le futur lieu de résidence.
  Il aura ce nouveau lieu de résidence en même temps que moi.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 31-05-2021 à 15:42

  Alors,
  
  - pour le délai, il faut impérativement que le PACS intervienne entre au plus tôt deux mois avant l'annonce de votre démission (réception par l'employeur de votre lettre de démission) et au plus tard deux mois après la date effective de rupture de contrat
  
  - pour le lieu, il est habituel que le PACS soit enregistré à la mairie de la commune où vous allez établir votre résidence commune
  
  mais un autre lieu est possible puisque l'on peut très bien conclure un PACS chez un notaire, le lieu est alors celui où se trouve l'étude notariale
  
  cordialement
  zen maritime 

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