Permii

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 20-09-2023 à 21:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  
  Avez vous bien déclaré, tel que le loi l'exige, la cession de votre véhicule aux services de la préfecture ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aléa Le 20-09-2023 à 22:08

    + 350 messages

  
  

  Bonsoir,
  
  Ca veut dire quoi  "il a fait des amendes à mon nom" ? 
  
  Il vous a désigné ou vous n'avez pas fait le nécessaire, la déclaration de cession, auprès de la préfecture dans les 15 jours qui ont suivi la vente ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Condition de nationalité pour le passage du code
• Excès vitesse peine complémentaire
• rir droit a conduire valide et etat titre invalide
• Droit à conduire valide mais titre invalide
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page