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Forum Code de la Route : vos droits

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RETENTION DE PERMIS

Visiteur

Le 05-04-2022 à 20:54

Bonjour,je me suis arretter et contrôler positif au cannabis pendant mes heures de travail ( je suis livreur),ils ont donc procéder à la rétention de mon permis de conduire.De la,ils m'ont emmener chez moi pour que je leur donne ce que j'avais dans mon appartement, je leur est donné(il y avait 0,3 gramme),sauf que les gendarmes devaient être déçu que d'avoir trouvé si peu,ils ont fouillé chez moi. Ma question est simple, avaient-t-ils le droit de perquisitionner chez moi directement après ma rétention? Et je précise qu'a aucun moment sur aucun document il est stipulé qu'ils sont venus à mon domicile.

 


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  • Membre

    Le 06-04-2022 à 06:28

      + 1000 messages


    En matière de stup. les FDO ont tous les Droits et sont couverts par le Parquet.

    Maintenant, c'est sûr, vous perdez votre permis ET votre job. votre employeur pourra procéder à votre licenciement, sans indemnités, pour faute grave. Quand son permis est son outil de travail, on respecte très scrupuleusement le Code de la Route et ce CDR interdit la conduite après consommation de stup.
    +1
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