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Menace de la banque de fermeture des comptes malgré crédit en cours

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Visiteur

Le 30-08-2022 à 15:30

Bonjour à toutes et tous,

Je suis un particulier ; Après avoir fait un dépot d'espèces de 15k au guichet automatique, ma banque que je ne citerai pas pour éviter toute publicité m'a demandé des justificatifs.

Je leur ai expliqué par écrit avoir vendu quelques grands crus classés à un collectionneur particulier  avec la liste précise des bouteilles.

Cela ne leur a pas suffit et ils m'ont envoyé le cerfa à renseigner et a remettre au tresor plublic concernant la taxe forfaitaire que je doit payer aux impôts et que si je ne le faisait pas, il me menaçaient de restreindre notre relation commerciale ( à comprendre la fermeture de mes comptes).

Je n'envisage pas de leur apporter la preuve du réglement de cette taxe ( ils ne sont pas controleurs fiscaux) mais banquier.

S'ils devaient mettre leur menace à éxecution, à savoir fermer mes comptes ; que va t'il advenir des crédits immobilliers en cours que j'ai chez eux?

Sachant que le contrat prévoit la mention suivante :

"L’Emprunteur s’engage à rembourser le prêt et payer les intérêts au Prêteur. A cet effet, l'Emprunteur autorise le Prêteur à débiter, de façon permanente, tout compte dont il peut ou pourra être titulaire ou cotitulaire ouvert en les livres du Prêteur"

Puisque techniquement je n'aurai plus de comptes chez eux ; comment faire pour pouvoir continuer à honorer mes dettes?

Si quelqun à une réponse fiable sur le sujet je suis preneur.

Merci par avance.

Cordialement 




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  • Membre

    Le 30-08-2022 à 15:36

      + 1000 messages


    bonjour
    votre banque est dans son rôle de demander la justification de cette remise d'espèces
    il s'agit de la réglementation Tracfin
    si vous n'apportez pas les réponses avec les documents à leur demande, la banque peut mettre fin à la relation commerciale
    concernant le crédit, il faut relire les termes du contrat que vous avez souscrit
    Membre

    Le 30-08-2022 à 15:49

    Merci de votre réponse mais il n'y a rien d'ecris hormis la mention qui indique que la banque doit debiter à partir de comptes cdans ses livres.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 30-08-2022 à 16:25

      + 1000 messages


    si vous souscrit un  crédit, il y a obligatoirement un contrat que vous avez signé
    Membre

    Le 30-08-2022 à 16:55

    Soleil,

    La seule mention indiquée sur le contrat concernant les obligations de paiement de la part de l'emprunteur c'est ça :


    "L?Emprunteur s?engage à rembourser le prêt et payer les intérêts au Prêteur. A cet effet, l'Emprunteur autorise le Prêteur à débiter, de façon permanente, tout compte dont il peut ou pourra être titulaire ou cotitulaire ouvert en les livres du Prêteur".

    D'où ma question de savoir comment payer le crédi immo si plus de compte?

    En tous les cas merci pour vos réponses
    Membre

    Le 30-08-2022 à 18:14

    Bonjour,
    Vous ferez comme tous les gens qui ont souscrit un emprunt auprès d'une banque dont il ne sont pas ou plus clients : vous paierez par virement automatique ou prélèvement bancaire.
    Si votre banque vous met dehors, il y aura un délai de prévenance qu'il faudra mettre à profit pour ouvrir un compte ailleurs. Il faudra aussi demander par courrier recommandé à votre banque de vous indiquer comment continuer de payer vos mensualités une fois que vous n'aurez plus de compte chez elle. Si elle traîne il faudra relancer régulièrement toujours par courrier recommandé.
    Votre contrat autorise simplement votre banque à prélever la mensualité sur un compte détenue chez elle. Il ne vous oblige pas à avoir de compte dans un de ses établissements (une telle clause est désormais illégale).
    Même en ayant un compte chez elle, vous pourriez parfaitement payer à partir d'un compte domicilié chez un concurrent.
    +1
    + -

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