DOCUMENT A FOURNIR POUR OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE

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  Isadore Le 11-08-2022 à 07:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Oui, la banque a le droit de demander des documents lui permettant de connaître les sources des revenus de ses clients et ses activités professionnelles. Voici l'arrêté :

  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021017585/

  Le client peut refuser, mais dans ce cas la banque peut à son tour mettre fin à la relation.

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