Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Absence à une convocation ordonnance pénale

Visiteur

Le 06-09-2022 à 08:56

 Bonjour,

Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours. 

Seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour laquelle je suis témoin. 

J'ai lu sur internet qu'il n'était pas obligatoire de s'y rendre et que dans ce cas on recevait l'ordonnance par courrier...

Mais, il est noté en bas de ma convocation " je vous indique qu'en cas d'absence non justifiée, vous pourrez faire l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel." 

Mais ma raison est elle une absence non justifiée ? Comment faire et qu'est ce que je risque concrètement ? 

Dois je envoyer un courrier recommandé ? 

Merci d'avance pour vos précieux conseils. 

Martin


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-09-2022 à 10:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans certains cas la notification a obligatoirement lieu verbalement.
    Elle peut également être portée à la connaissance du prévenu par le procureur de la République, directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée ; ce mode de notification est obligatoire si l'ordonnance prononce la peine de jour-amende ou la peine de travail d'intérêt général.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312535
    Ce que vous risquez est mentionné dans le courrier : des poursuites devant le tribunal correctionnel, avec sans doute à la clef une peine plus lourde. Cela dépendra de la décision des autorités judiciaires.
    Le mariage d'une amie n'est pas un motif valable pour ne pas se rendre à une convocation de justice. Votre présence à ce mariage n'a aucun caractère impérieux.
    C'est à vous de décider : répondre à la convocation ou aller au mariage. Prenez conseil auprès d'un avocat pénaliste.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés