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Avenant au contrat femme enceinte

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Visiteur

Le 18-09-2023 à 02:39

Bonjour, je suis actuellement en CDI j’ai un contrat de nuit de 6 mois renouvelables c’est un contrat avec avenant et après cette avenant il peuvent nous basculer de jour , je suis enceinte de 5 mois et mon entreprise ne souhaite pas renouveler mon avenant et Prefére me faire passer de jour mais cela entraînera pour moi une baisse de salaire d’environ 500 euros et les horaires de jour ne m’arrange pas du tout. Puis-je refuser de signer cette avenant ?

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  • Membre

    Le 18-09-2023 à 07:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Vous pouvez refuser de signer un avenant. 
    *
    Mais si l'avenant précédant vous assignait au travail de nuit pour six mois votre employeur pourra quand même revenir au contrat de base et vous mettre sur un poste de jour. Si j'ai bien compris, le rôle de l'avenant est justement de vous permettre de travailler de nuit. Dans ce cas, vous n'aurez rien à signer, le non renouvellement de l'avenant mettra automatiquement fin au travail de nuit.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 18-09-2023 à 07:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si je comprends bien, votre employeur a le pouvoir de décider de 6 mois en 6 mois s'il renouvelle ou non votre affectation à un travail de nuit pour un autre semestre. Dans la mesure où c'est contractuellement prévu ainsi je ne vois pas ce qui vous permettrait de refuser..?

    D'autant que l'employeur peut invoquer son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés pour justifier, qu'en état de grossesse, il veuille vous protéger de la fatigue d'un travail de nuit (?) Prenez éventuellement l'avis du médecin du travail, qui est censé connaître l'entreprise et les conditions de travail, il vous conseillera peut-être lui aussi de passer de jour, l'objectif premier n'étant pas que cela vous arrange plus ou moins mais de prendre avant tout les meilleures dispositions relativement à votre grossesse...

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 18-09-2023 à 13:23

    Merci pour votre réponse
    +2
    + -
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