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Baisse de Niveau et d echelon

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Visiteur

Le 04-02-2024 à 09:07

Bonjour,

 A la suite de la réception des nouvelles conventions collectives,  l employeur de mon épouse en a profité pour lui notifier son changement de niveau et d echelon. Elke est salariée depuis 35 ans dans cette entreprise .
Depuis les dernières conventions collectives,  il y a 10 ans, on lui avait notifié son Niveau 2, echelon 3.avécu les nouvelles conventions le calcul est different,  puisque l ancienneté se calcule depuis les C.C. précédentes. 
Son employeur lui notifie son nouveau positionnement,  qui a mon avis ne correspond pas du tout à ce calcul, elle se retrouve en Niveau 1, échelon 1, donc le niveau le plus bas.
Je pense que ce niveau arrange son employeur car il correspond à peut près au salaire actuel. Pouvez vous m éclairer sur cette situation ?
D avance merci.
Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 04-02-2024 à 11:10

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous ne dites pas de quelle convention il s'agit, je suppose que c'est la métallurgie ?

    Pas de délégué dans l'entreprise ?

    Cdt.
    Membre

    Le 04-02-2024 à 12:12

    Bonjour et merci pour l intérêt,
    il s agit de la convention des "professions reglementees auprès des juridictions"
    Pas de représentant,  entreprise 5 salariés.
    Cordialement 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-02-2024 à 15:50

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Difficile de vous répondre, s'agissant d'une nouvelle convention.

    Toutefois, il parait évident que l'employeur ne respecte pas celle-ci.

    En effet, le niveau 1 echelon 1 est celui des salariés sans aucune expérience ni diplôme, il est donc manifestement malhonnête de placer votre épouse avec 35 ans d'ancinneté dans cette catégorie.

    Elle devrait au moins être à l'échelon 5 qui stipule "aucun diplôme et 20 ans d'expérience".

    Reste ensuite à voir si un diplôme ne la placerait pas encore plus haut.

    Source:

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000045971870?idConteneur=KALICONT000048202801&origin=list

    Chapitre 8- 4

    Cdt.


    Membre

    Le 04-02-2024 à 20:35

    Bonjour et merci pour votre retour.
    Effectivement il y a un diplôme de niveau IV.
    A votre avis, quelle est la démarche la plus adaptée ? Dépôt de dossier auprès de CPPNI ? inspection du travail ? Prud'homme ?mmerci pour vos réponses 
    Cdt
    Moderateur

    Le 04-02-2024 à 20:53

    Bonjour,
    Courrier AR à l'employeur avec rappel de la convention  collective, de l'ancienneté et du diplome ?
    Membre

    Le 05-02-2024 à 01:25

    Bonjour, 
    Ceci a été fait semaine passée, je me questionne sur l étape suivante à donner
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 05-02-2024 à 09:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Attendez la réponse.

    Si elle est négative il faudra faire un dernier courrier RAR le mettant en demeure de respecter la convention, en précisant bien que tout refus ou tergiversation inacceptable fera l'objet d'un recours auprès des Prud'hommes.

    Conseil: n'hésitez pas à pousser la porte du syndicat local de votre choix, ils peuvent utilement vous aider.

    Cdt.
    Membre

    Le 05-02-2024 à 09:30

    Bonjourm
    merci bcp pour ce conseil
    Nous allons voir aussi avec l inspection du travail pour avoir leur avis
    Cdt
    0
    + -

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