Baisse de Niveau et d echelon

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 04-02-2024 à 11:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous ne dites pas de quelle convention il s'agit, je suppose que c'est la métallurgie ?
  
  Pas de délégué dans l'entreprise ?
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Yannick Donzé Le 04-02-2024 à 12:12

  Bonjour et merci pour l intérêt,
  il s agit de la convention des "professions reglementees auprès des juridictions"
  Pas de représentant,  entreprise 5 salariés.
  Cordialement 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 04-02-2024 à 15:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Difficile de vous répondre, s'agissant d'une nouvelle convention.
  
  Toutefois, il parait évident que l'employeur ne respecte pas celle-ci.
  
  En effet, le niveau 1 echelon 1 est celui des salariés sans aucune expérience ni diplôme, il est donc manifestement malhonnête de placer votre épouse avec 35 ans d'ancinneté dans cette catégorie.
  
  Elle devrait au moins être à l'échelon 5 qui stipule "aucun diplôme et 20 ans d'expérience".
  
  Reste ensuite à voir si un diplôme ne la placerait pas encore plus haut.
  
  Source:
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000045971870?idConteneur=KALICONT000048202801&origin=list
  
  Chapitre 8- 4
  
  Cdt.
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Yannick Donzé Le 04-02-2024 à 20:35

  Bonjour et merci pour votre retour.
  Effectivement il y a un diplôme de niveau IV.
  A votre avis, quelle est la démarche la plus adaptée ? Dépôt de dossier auprès de CPPNI ? inspection du travail ? Prud'homme ?mmerci pour vos réponses 
  Cdt

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 04-02-2024 à 20:53

  Bonjour,
  Courrier AR à l'employeur avec rappel de la convention  collective, de l'ancienneté et du diplome ?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Yannick Donzé Le 05-02-2024 à 01:25

  Bonjour, 
  Ceci a été fait semaine passée, je me questionne sur l étape suivante à donner

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Alainverce Le 05-02-2024 à 09:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Attendez la réponse.
  
  Si elle est négative il faudra faire un dernier courrier RAR le mettant en demeure de respecter la convention, en précisant bien que tout refus ou tergiversation inacceptable fera l'objet d'un recours auprès des Prud'hommes.
  
  Conseil: n'hésitez pas à pousser la porte du syndicat local de votre choix, ils peuvent utilement vous aider.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Yannick Donzé Le 05-02-2024 à 09:30

  Bonjourm
  merci bcp pour ce conseil
  Nous allons voir aussi avec l inspection du travail pour avoir leur avis
  Cdt

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Travail en noir
• Vie privée
• Droit salarié
• Refus de rupture conventionnelle/pression/harcèlement
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page