Démission et congés acquis

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  Alainverce Le 30-09-2021 à 18:33

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  Bonjour.
  
  Les congés payés sont des acquis, on ne peut donc pas vous les retirer et ils devront vous être réglés lors de votre solde de tout compte.
  
  Attention toutefois: si vous n'avez volontairement pas pris vos congés en temps utile ils peuvent être perdus.
  
  Regardez l'explication ici:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12410
  
  Cdt.

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  liberte69000 Le 30-09-2021 à 18:48

  La ou je ne sais pas faire l'interprétation concerne le "Le report des jours de congés acquis mais non pris durant la période de prise des congés est possible en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.". 
  
  Il s'agit d'un accord oral. Le fait de ne pas avoir remis à 0 les congés restants fin mai fait-il fois sur le fait que l'employeur a accepté le repport ? 

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• Moderateur

  Alainverce Le 30-09-2021 à 21:12

    + 1000 messages

  
  

  Un accord oral ne vaut juridiquement rien.
  
  S'il ne veut pas vous régler ceux qui auraient du être pris au titre de 2020 il faudra qu'il prouve que c'est vous qui avez refusé de les prendre.
  
  Cdt.

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