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Si une banque fait faillite, est-ce que mes dépôts sont utilisés pour réduire ma dette?

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Visiteur

Le 16-03-2023 à 09:29

Bonjour, J’ai une question théorique. Imaginons que j’ai 1 million en dépôt à la banque et une ligne de crédit de 2m dans le même établissement et celui-ci fait faillite. Mon 1m est perdu (hors garantie de 100k) vu que la banque s’en sert pour rembourser ses créances. Est-ce que ma dette sera déduite d’autant? C’est-à-dire, est-ce que la banque prends les 1m, mais je ne lui doit plus que 1m ou est-ce qu’elle prend les 1m de dépôts et je lui devrait toujours 2m ? Merci!

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  • Moderateur

    Le 16-03-2023 à 11:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que vous devez dépend des engagements que vous avez pris contractuellement, votre contrat n'étant en rien invalidé vous continuez de l'honorer selon les termes signés, l'administrateur judiciaire se chargera d'y veiller

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-06-2023 à 09:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si vous empruntez 1000 euros à un copain (sous acte notarié ou écrit), ce n'est pas parce que votre copain n'a plus un rond à un moment donné que vous ne lui devez pas ces 1000 euros !

    Cdt.
    Membre

    Le 26-06-2023 à 07:46

    Oui, mais dans ce cas, le copain avait aussi en dépôt 500 euros appartenant à Euge !
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-06-2023 à 07:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    A priori oui, selon la règle de la compensation des créances : la banque vous devrait 2 millions, et vous vous lui devrez 1 million.
    *
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032035645/#LEGISCTA000032035645
    *
    Cependant il faut remplir certaines conditions, notamment que les créances soient "fongibles, certaines, liquides et exigibles". Si le contrat de prêt prévoit des mensualités, il n'est pas en totalité exigible à la date de la liquidation judiciaire.
    *
    Cela fait que dans le cadre d'une liquidation judiciaire, c'est parfois un peu technique à mettre en oeuvre. Mais sous réserve du respect de la procédure (déclaration de la créance...), la Jurisprudence admet parfaitement la compensation entre deux créanciers réciproques dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
    0
    + -

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