Accueil » Droit Pénal » Crime Délit » Forum

Forum Droit Pénal

Forum Crime Délit

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Durée d'une insctruction judiciaire

Visiteur

Le 06-08-2023 à 08:55

Bonjour,
J'ai été soupçonné d'abus de confiance dans une association poour des faits de 2014 à 2018.En 2018, le porcureur a déclecnhé une enqupete préliminaire sur signalement du commissaire aux comptes.
En 2019, j'étais entendu en garde à vue et libéré sans suites.
En 2021, le procureur ordonnaite le classement sans suite le délit n'étant pas qualifié.
En janvier 2023, la partie civile dépose une plainte avec constitution de aprtie civile. En aout 2023, je n'ai toujours pas de nouvelles.
Quel est le délai normal de l'instruction et quand serai je débarassé de cette affaire par la prescription ?
Merci

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés