Démission

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Démission

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Mescam Le 09-03-2024 à 21:50

Bonjour, j’aimerais savoir s’il est possible de démissionner de son alternance et le CFA avant l’examen. J’aimerais partir car dans mon lycée je ne me sens pas à ma place, j’ai toujours la boule au ventre j’en peux plus. et ça fait quelques temps que j’ai réfléchi à ça, j’aimerais travailler à la place sauf que le problème c’est que mes examens commence en avril, mais j’aimerais réellement partir avant parce que j’en peux plus et je veux vraiment aller travailler à la place. Comment je dois-je faire ?

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milou27 · Answer 1 · Le 10-03-2024 à 08:15

Bonjour

S'il s'agit d'un contrat d'apprentissage en CDD , vous pouvez démissionner de cet emploi à condition de suivre préalablement le formalisme prévu par la loi

EXTRAIT : https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php

Comment faire une démission ?

Pour démissionner, l’apprenti doit tout d’abord solliciter le médiateur consulaire (article 6222-39 du Code du travail), qui interviendra dans un délai maximum de 15 jours. S’il s’agit d’un apprenti du secteur public non industriel et commercial, il devrait saisir le service désigné chargé de la médiation.

L’apprenti (avec la signature de son représentant légal s’il est mineur) doit ensuite informer son employeur par écrit de sa décision de démission de son apprentissage dans un délai d’au moins 5 jours. Cette notification par écrit peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise en mains propres contre décharge. Une copie de cet acte est adressée, à titre d’information, au centre de formation dans lequel l’apprenti est inscrit.

Le contrat d’apprentissage sera alors rompu dans un délai minimum de 7 jours suivant information de l’employeur (article D. 6222-21-1 du Code du travail).
-=-=

Pour trouver un médiateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31633/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

Modéle de lettre de saisine du médiateur : https://www.seineetmarne.cci.fr/sites/default/files/2022-01/differend_-_saisine_du_mediateur_de_lapprentissage.pdf

-=-=-=

A moins que l'employeur soit d'accord pour mettre fin au contrat d'un commun accord (ce qui serait beaucoup plus simple)

Modède lettre de rupture d'un commun accord :https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-dapprentissage-dun-commun-accord

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