HEURE DE RECHERCHE D'EMPLOI - DÉMISSION

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Padmé38 Le 16-03-2023 à 09:40

Bonjour,

J'ai notifié par appel le 02 mars 2023 à mon employeur que je souhaitais démissionner. Il m'a demandé de lui faire, car je demandais une absence de préavis. Je fais donc la lettre le 2 mars, mais lui la remet en mains propres que le 7 mars parce qu'il était en congé.

Après lecture de la lettre, il me demande d'en refaire une 2eme avec un préavis. En me rassurant et me disant qu'ils trouveront quelqu'un avant et qu'il n'y aurait pas besoin de cette 2eme lettre. Il revient vers moi, qlq h plus tard, en me demandant de signer le refus de l'absence de préavis, toujours en me rassurant qu'ils me laisseront partir avant et que de toute façon, je pouvais poser des jours pr aller dans ma nouvelle entreprise pour différent entretiens/passation de dossiers.

Nous sommes aujourd'hui le 16 mars et mon employeur ne me donne plus de reponse claire au sujet de mon départ. J'ai posé des jours de congés la semaine prochaine (semaine du 20) mais je n'ai toujours pas de validation.

De plus, j'ai vu que dans ma convention collective j'ai le droit à 6jours par mois pour recherche d'emploi, mais ai-je le droit de les prendre malgrès qu'il est au courant que j'ai déjà trouvé un emploi ?
Ci-joint l'article :

a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de 2 heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part.

b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant 6 jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.

c) ETAM et IC :

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

CE :

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d'enquête licenciés.

En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des chargés d'enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération.

En outre, aucune indemnité particulière n'est due au chargé d'enquête licencié qui n'utilise pas ses possibilités d'absence.

J'ai bien compris, que je n'aurais pas le droit à une rémunération, mais rien n'est stipulé concernant ma question.

J'ai l'impression que mon employeur me mène un peu en bateau au niveau des dates de préavis et des 2 lettres que j'ai dû faire, j'ai été un peu bête de signer, mais j'ai trop souvent le bon soupçon.. Je me sens très à cause de tout cela (crise d'angoisse, crise de nerf, fatigue, vomissement...)

Désolée pour la longueur du texte et des fautes d'orthographe..

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milou27 · Accepted Answer · Le 16-03-2023 à 17:27

Moderateur

milou27 Le 16-03-2023 à 17:27

+ 1000 messages

Bonjour

Selon la chronologie des faits, je retiens que vous avez adressé un dernier courrier en précisant que vous effectuerez un préavis et avez signé peu de temps après un document par lequel l'employeur vous signifiait qu'il refusait de vous dispenser de préavis

Partant de là, on peut considérer que vous devez effectuer un préavis

Pour l'acceptation de vos congés , il faut l'accord écrit de l'employeur

Quand bien même l'employeur refuserait de vous accorder les congés demandés et selon les dispositions de la convention collective , il doit vous autoriser à vous absenter pour vous rendre à des entretiens d'embauche

Relancez-le sur ce point

Membre

Padmé38 Le 17-03-2023 à 09:14

Bonjour, Concernant mes jours de recherches d?emploi même si il sait (par voix oral) que j?ai déjà trouvé quelque chose ? Devrais-je fournir des justificatifs ?

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Moderateur

milou27 Le 17-03-2023 à 11:05

Bonjour

Vous êtes libre de vous absenter 6 jours ouvrés par mois pour rechercher autant d'emploi que vous le souhaitez sans être obligé de fournir un jutificatif mais il faut vous concerter avec l'employeur pour définir les jours d'absence , lesquels ne seront pas rémunérés

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