[Résolu] L'employeur peut il revenir sur une lettre de réduction de préavis ?

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-09-2022 à 16:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une dispense ou une réduction de préavis accordée à l'écrit par l'employeur autorise un salarié à former un autre contrat de travail ailleurs (loyalement, non concurrentiellement) alors même que la rupture de contrat n'est pourtant pas encore effective, l'employeur ne peut donc pas changer d'avis comme un tournicoteur au mépris des conséquences, il n'avait qu'à mieux peser d'abord sa décision lorsque rien ne l'obligeait à consentir à la réduction de votre préavis.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Fernandeau Le 10-09-2022 à 16:57

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse. Connaitriez vous une base juridique (article de loi, jugement de tribunal, etc.) allant dans ce sens et me permettant de l'opposer à mon employeur pour contester son retournement de décision ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 10-09-2022 à 17:29

  Vous avez demandé et obtenu par un écrit daté et signé que votre période de préavis s'arrête plus tôt, tel jour. Vous ne serez donc plus payé à compter de ce jour là puisque la demande de réduction de préavis venait de vous. Et votre employeur ne pourra se retourner contre vous en invoquant que ce jour-là vous êtes parti sans finir votre préavis alors même qu'il vous avait signé un accord de réduction de préavis.
  
  Vous n'avez rien en termes de jurisprudence qu'il vous faille opposer à votre employeur, simplement lui confirmer (recommandé avec avis de réception) que conformément à l'accord qu'il vous a signé et que vous avez en votre possession vous effectuerez votre dernier jour travaillé le... (fin du préavis réduit), et que conformément à la loi il devra tenir à votre disposition vos documents de fin de contrat le... (fin du préavis non réduit).
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission reconversion - dispense de préavis et durée d’affiliation
• Heures d'absence pendant le préavis
• Non respect du délai de préavis
• Démission cdi/ indemnités
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page