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Possibilité de démissionner d'une mission intérim et recouvrir ses droits aux indemnités chômage

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Visiteur

Le 29-03-2019 à 14:41

Bonjour,
Ma question s'adresse entre autres à Milou27, mais pas que :).
Je suis actuellement inscrit à Pôle Emploi et je perçois des allocations chômage ; je devrais reprendre une mission en intérim longue durée (6 mois) courant avril. Bien évidemment l'objectif est que tout se passe bien et que je mène la mission jusqu'à la fin du contrat.
Cela étant, sachant que le période d'essai en intérim est ridiculement courte (5 jours), est-ce que vous pouvez me confirmer que si (au cas où la mission ne se déroule pas comme convenu) que je pourrai arrêter avant la limite des 455 heures et que je pourrai repercevoir mes allocations chômage ?
Merci d'avance.

 


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  • Moderateur

    Le 29-03-2019 à 18:49

      + 1000 messages


    Bonour
    Tout dépend de la date d'ouverture des droits au chomage et des emplois que vous avez repris à la suite .
    Il faut décompter les 65 jours ou 455 heures de travail à partir de l'ouverture de droits originelle. (tous emploi repris confondus)
    .
    Vous pouvez par contre mettre fin à un emploi repris avant d'avoir travaillé 6 jours sans incidence sur vos droits quelle que soit votre situation
    .
    Membre

    Le 29-03-2019 à 19:51

    BonjourBonjour  Milou27,

    Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je vous mets ci-après des éléments complémentaires :

    J'ai démissionné pour rapprochement de conjoint fin 2015. Démission légitime qui m'a permis de m'inscrire à Pôle emploi fin décembre  et de percevoir des allocations  (ARE) début mars 2016  (avec le délai de carence et avec un droit à 2 ans d'indemnités).
    Je n'ai repris une activité qu'en mai 2017, une mission intérim de 10 mois que j'ai menée jusqu'à son terme fin mars 2018. ? l'issue de ma mission intérim j'ai recouvré naturellement mes droits à l'indemnisation chômage. Avec le rechargement de mes droits je suis indemnisable jusqu'à octobre prochain.

    D'où ma question : si je reprends une mission intérim  d'une durée de 6 mois courant avril est ce que je peux si la mission ne me convient pas rompre de ma propre initiative avant la 455 ème heure et continuer à percevoir mes allocations chômage ? 

    Merci.
    Moderateur

    Le 30-03-2019 à 07:07

    Si comme je le suppose , Pole emploi vous a ouvert de nouveaux droits dits rechargeables en 2019 à la suite de l'épuisement des droits ouverts en 2016, le compteur des jours travaillés a été remis à zéro .
    .
    En conséquence, vous pouvez mettre fin volontairement à un  emploi repris avant d'avoir travaillé 455 heures depuis le dernier rechargement des droits en 2019 .
    Visiteur

    Le 11-08-2022 à 19:16

    bonjour, je touche actuellement les allocations chômage depuis février 2022 et j ai commencer une mission intérimaire en juillet pour une période de 3 semaines.  je suis parti au bout de 2 parce que je n était pas à ma place. 
    donc u e semaine avant la fin de mission.
    aux yeux de l intérim c est une abandon de poste.vais je être radier  de pôle emploi et ne plus toucher d indemnité ou je ne risque rien et conti uer a toucher  le chômage ?
    cordialement 

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 30-03-2019 à 07:39

      + 10 messages


    Bonjour Milou27 merci pour ce retour qui m'aide beaucoup.

    Pour être tout à fait précis, l'épuisement de mes droits a eu  lieu en début novembre dernier ( 2018) et grâce à la mission d'intérim de10 mois de mai 2017 à mars 2018 j'ai eu un rechargement à compter de novembre 2018 qui va jusqu'à Octobre 2019.

    Mais ça ne change rien sur le fond ? Si je reprends une missiond'intérim le mois prochain, passé la période d'essai ridiculement courte de 6 jours, je peux arrêter unilatéralement avant la 455 ème heure et recouvrir mes allocations ? 

    Merci pour la confirmation Milou27 
    Moderateur

    Le 30-03-2019 à 07:50

    OUI , c'est ça
    Le rechargement des droits constitue une nouvelle ouverture de droits qui a pour effet de remettre le compteur des jours travaillés à zéro .
    .
    De ce fait, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours ou 455 heures depuis le rechargement des droits (tous emploi repris confondus) sans que cela vous prise de la reprise des droits .
    .
    Visiteur

    Le 12-08-2022 à 17:12

    merci à vous.
    Vous êtes du métier pour avoir toutes ses informations ?
    Moderateur

    Le 12-08-2022 à 17:37

    Non je ne suis pas du métier mais je m'intéresse particulièrement à la règlementation de pole emploi en consultant la doc disponible sur le Net  (et ce depuis plusieurs années) 

    Surtout celle-ci qui est actualisée lors de chaque modification de la règlementation

    LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
    0
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  • Membre

    Le 30-03-2019 à 08:15

      + 10 messages


    Merci Milou27,

    Je pensais également que cette "possibilité" ne s'appliquait qu'avec la reprise d'un CDI. Grâce à vos réponses précédentes, j'ai aussi la confirmation que cela concerne toutes formes de contrat, y compris l'intérim pour ce qui me concerne.

    Merci.
    Moderateur

    Le 30-03-2019 à 10:48

    Ceci concerne tout les types de contrat (CDD, CDI ) qui donnent lieu à des prélévements Assedic .
    .
    Un contrat de missioon d'interim est avant tout un CDD et la durée travaillée (durée d'affiliation)  est généralement exprimée en heures de travail  (maxi 455 heures) plutot qu'en jours (65 jours sur la base de 5 jours maxi par semaine civile) 
    .
    Les 455 heures sont transformées en jours de travail sur la base de 7 h/jour : (455/7 : 65) 
    Visiteur

    Le 13-08-2022 à 09:16

    J ai toucher du chômage mais il a de sa presque 10 ans. J ai ensuite travailler pour la même boîte en CDI pendant plus de 8ans  et j ai fait une rupture conventionnelle.  Donc ce n est pas un reliquat ? ce sont de nouveaux droit?sa change la donne ou on reste sur ce que vous avez déjà dit?
    merci
    Moderateur

    Le 14-08-2022 à 19:14

    @Johanc

    Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte (soit 5 ans si - de 53 ans) 

    On peut donc en déduire que vos anciens droits étaient déchus (le reliquat) en fonction de quoi Pole emploi vous a ouvert de nouveaux droits en Février 2022 (ce que vous pouvez vérifier en relisant l'avis de prise en charge communiqué par Pole emploi) 

    Je confirme que la perte volontaire d'un emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours ou 455 heures depuis l'ouverture originelle des droits (Février 2022), vous permettra de bénéficier de la reprise des droits jusqu'à leur épuisement 
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-03-2019 à 20:04

      + 10 messages


    Bonsoir Milou27,
    Merci beaucoup pour cette confirmation.
    Donc, j'en conclus que contrat intérim = CDD et que ce dispositif de 455 h s'applique à ce type de contrat.
    Merci pour votre éclairage.
    Moderateur

    Le 01-04-2019 à 07:26

    OUI- je confirme
    0
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